Belgique

La prison redevient-elle la peine de référence? Les experts disent non, le ministre Geens minimise les modifications du code pénal.

Damien Vandermeersch, ancien juge d'instruction, actuellement avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'UCL et à Saint-Louis, et Joëlle Rozie, professeur à l'Université d'Anvers, ont annoncé ce lundi matin qu'ils avaient présenté leur démission de la commission de réforme du Code pénal le 23 août dernier. Cette commission a été mise sur pied en 2015 par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) pour élaborer une réforme des Livres I et II du Code pénal. A la fin juillet, le gouvernement a approuvé la réforme du Livre II mais en y apportant des modifications que la commission ne peut accepter.

Après avoir travaillé d'arrache-pied pendant plus de deux ans à cette réforme, au moment où ce vaste chantier était en passe d'aboutir, les deux experts ont donc décidé de claquer la porte avec fracas.

En cause, les corrections introduites par un avant-projet de loi du gouvernement Michel qui dénature leur travail et "posent gravement question" dans la mesure où elles s'inscrivent "en complète contradiction" avec les lignes directrices et principes de base qui étaient censés fonder le nouveau Code pénal.

"L'emprisonnement redevient notamment la peine de base de référence et son champ d'application se trouve même élargi", constatent les deux experts. La récidive reprend par ailleurs une place centrale dans l'arsenal répressif, ajoutent-ils.

"Des changements limités"

Cette évolution dans les textes s'inscrit à contre-courant de ce qui est préconisé dans la littérature scientifique, pointent les deux membres de la commission.

Au cabinet de la Justice, on nous dit que le ministre Geens (CD&V) a appris avec regret la décision prise par les experts de se retirer de la Commission de réforme du Code pénal. "Il y a la nécessité d'avoir un code pénal moderne, qui soit précis, cohérent et simple. Les changements apportés par le gouvernement au texte des experts sont limités", juge le ministre Geens. "Mais il reste une différence entre un projet scientifique et une proposition du gouvernement".