Belgique

Le gouvernement fédéral n’a pas attendu les attentats du 22 mars pour renforcer l’arsenal de sécurité du pays. Il avait déjà commencé à le faire après l’attentat contre "Charlie Hebdo", en France, et l’opération anti-terroriste menée à Verviers, en janvier 2015. Douze mesures avaient alors été annoncées, complétées par 18 autres au lendemain des attentats de Paris, en novembre 2015. Passons en revue les plus spectaculaires ou celles jugées comme les plus emblématiques.

Déplacements à l’étranger

La loi du 21 juillet 2015 a fait des déplacements à l’étranger à des fins terroristes une nouvelle infraction du Code pénal. Cette loi fait l’objet d’un recours en annulation de la part de la Ligue des droits de l’homme.

Retrait de nationalité

Le retrait de la nationalité aux auteurs d’infractions terroristes condamnés est désormais possible.

Cartes d'identité

Le retrait temporaire de la carte d’identité et le refus de délivrance de passeport sont prévus par la loi du 11 août 2015. Il s’agit d’une mesure administrative et non judiciaire, ce qui déplaît à certains.

Méthodes particulières de recherche

La liste des infractions donnant lieu à l’utilisation de méthodes particulières de recherche a été étendue par les lois d’avril 2016 et de décembre 2016. Cette dernière vise l’amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d’enquête dans des proportions qui dépassent le cadre strict du terrorisme. Un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle est au menu.

Perquisitions 24 heures sur 24

Les perquisitions sont, depuis la loi du 27 avril 2016, désormais possibles 24 heures sur 24 dans les dossiers de terrorisme. La même loi permet aussi une extension des écoutes téléphoniques dans le cadre de trafic d’armes.

Banque de données PNR

Le Parlement a approuvé, fin décembre 2016, la création d’une banque de données PNR (Passenger Name Record), visant à enregistrer les données des passagers non seulement en ce qui concerne le transport aérien mais également les transports maritime, routier et ferroviaire. Sa mise en route est soumise à une concertation avec le secteur. Selon plusieurs députés, comme Benoît Hellings (Ecolo), ce système n’aurait jamais permis d’empêcher les attentats commis en France et en Belgique.

Plaques minéralogiques

L’extension du réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques (ANPR) est également acquise. D’après plusieurs journaux flamands, ces caméras ne se borneraient pas à prendre les plaques d’immatriculation mais aussi l’ensemble de la voiture et seraient capables d’identifier les personnes à bord à l’aide d’un programme de reconnaissance faciale.

Cartes SIM prépayées à enregistrer

Une banque de données commune aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme a été créée par la loi du 27 avril 2016, de même qu’un registre des combattants à l’étranger. Par ailleurs, les cartes téléphoniques anonymes ont été supprimées. Un million des 3,4 millions de cartes SIM prépayées en circulation en Belgique avaient été enregistrées à la mi-février.

Contrôles aux frontières

Des contrôles aux frontières ont été restaurés. Ils sont toutefois occasionnels, comme dans le cas de l’opération Medusa visant à empêcher des demandeurs d’asile de rejoindre Zeebrugge depuis la France.

Des militaires en rue

L’appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance a été lancé après le démantèlement de la cellule terroriste de Verviers, en janvier 2015. Le déploiement des militaires dans nos rues reste d’actualité. Il concerne 1 100 hommes. De nombreux syndicalistes exigent qu’une solution structurelle soit dégagée et déplorent que la constitution d’un corps de sécurité spécifique soit retardée.

400 millions d'euros

Le gouvernement a également créé une ligne budgétaire distincte dotée de 400 millions d’euros alloués aux services de police, de justice et de renseignement. Beaucoup de policiers et de magistrats se plaignent toutefois que ce budget ne suffise pas à contrebalancer les économies drastiques réalisées auparavant dans ces départements. Les policiers étaient d’ailleurs dans la rue cette semaine, à Mons mercredi et à Namur vendredi, pour se plaindre du manque de moyens humains et matériels auquel ils sont confrontés.

Plan Canal

En février 2016, le gouvernement fédéral annonçait avoir débloqué 39 millions d’euros dans le cadre d’un plan d’action "contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme dans la zone du canal", qui comprend sept communes bruxelloises ainsi que Vilvorde. Ce plan prévoyait l’affectation de 21,8 millions d’euros dans sa partie police et 17,1 millions d’euros pour la justice. Il était question de 160 policiers en plus pour la police judiciaire et de 325 policiers en plus pour la police administrative. Des magistrats étaient censés renforcer le ministère public dans les arrondissements de Bruxelles et Hal-Vilvorde, alors que la Sûreté de l’Etat devait recevoir 12 agents supplémentaires. Ces engagements n’ont pas été tenus partout. Exemple : à Bruxelles-ville, alors que le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) attendait 50 policiers, il en a "reçu" 25 qui ne sont plus que 15 aujourd’hui.

...et des mesures qui n'ont pas abouti

L’idée d’imposer des bracelets électroniques aux personnes radicalisées paraît désormais abandonnée tant elle semble juridiquement impossible à appliquer. Par ailleurs, le gouvernement souhaite porter le délai de garde à vue de 24 heures à 72 heures pour les infractions terroristes. Mais une majorité des deux tiers est nécessaire car la Constitution doit être révisée. Si un consensus semble possible sur une extension générale à 48 heures, l’exception pour le terrorisme à 72 heures n’a toujours pas pu réunir un consensus suffisant.