Belgique

Côté francophone, on l’a répété 1 000 fois plutôt qu’une : oui, des élections fédérales peuvent être organisées sans appliquer l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur BHV. Côté flamand, on jure l’inverse de longue date, précisément depuis ce mémorable arrêt du 26 mai 2003. Or, voilà que le responsable politique flamand le mieux placé, comme grand intendant des élections, lève le tabou : le ministre de l’Intérieur conforte la thèse sudiste.

Ce positionnement doit beaucoup aux circonstances : le parti de Patrick Dewael, l’Open VLD, est chaud partisan d’un scrutin anticipé, couplé aux régionales et européennes de juin prochain. Comme quoi les plus beaux principes s’adaptent toujours aux circonstances… Notez que ce n’est point illogique : on mesure par là, en dépit des apparences, combien le sujet est plus politique que juridique.

Bref, que plaide M. Dewael ? Il rappelle tout simplement qu’il ne revient pas à une juridiction, mais à l’assemblée élue, de vérifier les pouvoirs de ses membres et de trancher des contestations. Autrement dit, c’est à la Chambre seule qu’il reviendrait de juger de la régularité de l’élection, quoi qu’il advienne de la situation de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Retour aux vieilles circonscriptions ?

M. Dewael aurait pu y ajouter un deuxième argument souvent relayé par les juristes francophones : puisque les dispositions qui organisent les élections n’ont pas été annulées par la Cour, elles restent utilisables. Si le ministre ne reprend pas ce volet à son compte, on le doit peut-être aux relations actuelles singulièrement sensibles entre justice et politique. Les milieux judiciaires mêmes sont d’ailleurs loin d’être unanimes : on n’a pas oublié qu’en 2007, les deux présidents de la Cour constitutionnelle, Marc Bossuyt (N) et Michel Melchior (F) ont extériorisé leurs divergences, le premier excluant à l’inverse du second que l’on puisse voter sans apporter quelque modification à BHV.

Donc, le cas échéant, on pourrait voter ?

Pas si vite. Faut-il qu’il y ait consensus. Tony Van Parys (CD&V) a déjà reproché son “électoralisme” à M. Dewael (celui-ci rejoint par le SP.A et la Lijst Dedecker). Cela pourrait aussi sentir le coup de force (dans ses avis sur des propositions de scission, en octobre 2007, le Conseil d’Etat a interprété l’arrêt de la Cour comme l’obligation, non pas de scinder, mais de rejeter le statu-quo); et cela pourrait provoquer maintes tensions dans la périphérie, autour de l’organisation des élections (la N-VA menace déjà de recours, au Conseil d’Etat, contre tout acte administratif encadrant un scrutin sans scission).

Aussi pourrait-on préférer le scénario plus incontestable de la modification la moins compliquée possible : revenir pour la Chambre aux anciennes circonscriptions électorales. Quel rapport ? Evident : c’est parce que, en 2002, toutes les circonscriptions sont devenues provinces, à la seule exception du Brabant flamand, que le sort de celui-ci semble être devenu discriminatoire. Annuler la règle reviendrait à supprimer l’exception. Peut-être suffirait-il de 5 minutes de courage politique…