Belgique

Si (on dit bien : si) un retour aux urnes s'avérait politiquement opportun et pratiquement jouable, serait-il possible en droit ? Cela se discute; et on n'est pas sorti.

Politiquement ? On pourrait être acculé à convenir qu'il n'y a pas d'autre solution. Une solution aléatoire, le cas échéant. Car rien ne laisse penser que les donnes seraient plus faciles après un nouveau scrutin. Au contraire, dès lors qu'une campagne ainsi enclenchée risque d'exacerber encore les antagonismes.

Pratiquement ? Pas évident non plus. En cas de dissolution anticipée, la Constitution impose une convocation de l'électeur dans les 40 jours. Ce peut donc être moins, mais l'actuel calendrier électoral (sans parler des Belges à l'étranger) est organisé sur 40 jours. On pourrait certes le raccourcir, mais 40 jours ne sont pas de trop. A s'en tenir ainsi aux 40, on voterait le 22 juin. Juste, si pas trop proche des vacances. Ou alors, le gouvernement Leterme pourrait être réduit à l'état de quelque exécutif transitoire jusqu'à des élections moins précipitées à l'automne. Mais à quelques mois des régionales de juin 2009 !

Non. Si.

Enfin, pourrait-on organiser l'élection sans d'abord s'entendre sur l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, histoire de donner suite au fameux arrêt de la Cour d'arbitrage (ci-dessous) ? Les réponses varient...

- Argument nordiste : cette fois (il y eut discussion pour le 10 juin 2007), le délai de quatre ans laissé par la Cour est sûrement écoulé. Argument sudiste : ledit délai n'est que prétorien (apporté par une juridiction) et n'est fondé sur aucune disposition.

- Argument nordiste : il n'y a plus de cadre légal pour organiser le scrutin en Brabant flamand. Argument sudiste : puisque les dispositions qui organisent les élections et leur découpage n'ont pas été annulées, elles restent utilisables.

- Argument nordiste :... mais dans ses derniers avis, en octobre, sur des propositions de scission, le Conseil d'Etat a interprété l'arrêt de la Cour comme l'obligation de rejeter le statu-quo. Argument sudiste : revenir simplement aux anciennes circonscriptions électorales suffirait à rencontrer ses suspicions de discriminations.

- Argument nordiste : des élections sans réforme de BHV risqueraient d'être invalidées. Argument sudiste : ce n'est pas à une juridiction mais à l'assemblée élue qu'il revient de valider un scrutin.

- Argument nordiste :... mais la Chambre ne pourrait pas juger de recours postélectoraux contre sa propre inactivité. Argument sudiste : si le Roi, en cas de démission du gouvernement, dissout la Chambre après avoir reçu l'assentiment de sa majorité, elle aura en somme marqué d'office son accord sur l'élection à venir.

Restons-en là, provisoirement. Sur un droit ainsi écartelé, c'est de toute manière le fait politique qui doit prévaloir. Si, une fois de plus, il y a une volonté suffisante pour le dégager.