Belgique Il fut un temps pas si lointain où son courageux géniteur, le ministre wallon de l’Aménagement du territoire, Philippe Henry (Ecolo), espérait déposer son gros bébé de nouveau code au Parlement régional avant le départ en vacances de celui-ci. De manière à ne précipiter ni les débats, ni son adoption, ni ses arrêtés d’exécution, ni sa… promotion d’ici à la fin de la législature qui, désormais, arrivera bien vite.

Puis on comprit que c’était devenu impossible. Car ce n’est finalement que le 18 avril dernier que le gouvernement Demotte, non sans mal, adoptait en première lecture l’avant-projet de décret fondateur du nouveau code du développement territorial (dit CoDT, en lieu et place de l’actuel trop fameux Cwatupe). Première lecture, sur les trois requises comme d’habitude.

Ce n’est qu’après cette première lecture que les consultations formelles peuvent être enclenchées. Elles prirent du temps. La Crat (la Commission régionale d’aménagement du territoire) y a ainsi consacré de longues réunions juridiquement studieuses et minutieuses; tandis que diverses instances n’étaient pas avares en critiques (fussent-elles parfois contradictoires), de l’Union des villes et communes (c’était prévu) à Inter-Environnement (c’est plus piquant).

Mais le round de consultations était accompli. L’adoption entre ministres en deuxième lecture paraissait mûre. Philippe Henry l’espérait pour avant la trêve, de manière à déjà transmettre la copie cette fois au Conseil d’Etat, dont la consultation obligatoire et l’avis ne seront pas anecdotiques sur un sujet comme celui-là… Le jeudi 18, au soir du dernier jour officiel - et si bazar - des travaux gouvernementaux de l’Olivier wallon et francophone d’avant-vacances, le ministre Henry n’excluait pas un accord cette semaine encore.

Or, non. Pourtant, à ce que l’on a pu apprendre, ce n’est pas faute d’avoir essayé, en toute discrétion. Le curseur s’est bloqué en gouvernement mardi. Jeudi, le rabibochage a été tenté en petit comité : outre Henry, les vice-présidents CDH Antoine et PS Marcourt (inattendue recomposition du top gouvernemental wallon…). En vain. Non sans énervements, singulièrement entre André Antoine et Philippe Henry.

Très serré ! Trop serré ?

En cause, les divergences récurrentes sur les dosages fondamentaux entre les autonomies communales et l’obédience régionale, ainsi qu’entre la contrainte et la souplesse des procédures (notamment les octrois de permis, en lien avec la révision simultanée du Schéma de développement de l’espace régional, ou Sder).

Mais par-delà le fond, les susceptibilités personnelles pèsent beaucoup, et désormais des soupçons de déloyauté dans une majorité PS/Ecolo/CDH que l’on aura décidément vue en piètre forme, ces dernières semaines.

C’est que, désormais, un deuxième feu vert encore hypothétique des ministres à leur rentrée laisse envisager le dépôt du projet de décret au Parlement wallon pas plus tôt qu’en janvier. Et là, ça va devenir serré, et donc tendu, avant les hostilités électorales de mai prochain. Et si c’était voulu ? Si les coalisés d’Ecolo tablaient sur un échec à accoucher du CoDT après cinq ans de gestation, qui ne manquerait pas d’être politiquement préjudiciable aux verts ?Paul Piret