Belgique

Le parlement de Wallonie a approuvé mercredi un imposant décret environnemental dont la mesure-phare est l'interdiction de l'utilisation des sacs plastiques à usage unique, qui place la Région à l'avant-poste de ce débat à l'échelle européenne.

Cette interdiction sera mise en œuvre de manière progressive. Dans un premier temps, à compter du 1er décembre 2016, elle visera les seuls sacs de caisse. Par la suite, à compter du 1er mars 2017, tous les autres sacs seront interdits.

Des dérogations pourront être accordées pour des motifs d'hygiène ou de manutention s'il n'existe pas d'alternative. Les consultations sont lancées dans ce cadre, a indiqué le ministre de l'Environnement, Carlo Di Antonio.

Le projet de décret permet aussi de limiter davantage la production de déchets papiers émanant de publications gratuites, et l'élargit au plastique entourant ces publications. Cette disposition vise le dépôt dans les boîtes aux lettres de publicités et de publications non sollicitées, y compris celles emballées sous film plastique. Les secteurs concernés se sont engagés à collaborer avec la Région dans le sens d'un renforcement du mécanisme de l'autocollant STOP PUB.

Les publicités déposées sur les véhicules (notamment les cartes plastifiées, que des automobilistes jettent souvent sur la voirie) sont aussi visées.

Un autre volet du décret renforce considérablement les mécanismes d'obligations de reprise imposées aux producteurs.

Autre élément d'importance, le décret instaure en Région wallonne une gestion publique - via la SPGE - de l'assainissement autonome, comprenez les stations d'épuration individuelles que nombre d'habitants des zones rurales doivent installer. Actuellement, seules 10 à 15% de ces installations offrent la garantie d'être correctement entretenues, selon le ministre.

Ce dernier a affirmé que la gestion publique - décriée par le MR pour son coût, au lieu de responsabiliser le citoyen - ne pèserait pas sur le coût de l'eau et fournirait au citoyen un service auquel il a droit via le coût-vérité à l'assainissement (CVA).

Une disposition est en outre insérée pour combler le vide juridique constaté à l'occasion de la faillite d'une entreprise à Herstal, où 50 fûts de cyanure de sodium avaient été retrouvés par des enfants au sein d'une entreprise abandonnée.

Des modifications sont aussi apportées pour répondre à divers problèmes liés au rejet dans les égouts de substances et matières inappropriées, dont des produits d'hygiène corporelle qui se retrouvent régulièrement dans les égouts et forment des bouchons, engendrant des frais de curage à hauteur de trois millions d'euro par an, selon le ministre.

Suppression de l'usage du glyphosate

Le parlement wallon a approuvé mercredi une proposition de résolution PS, cdH et Ecolo demandant que le gouvernement régional définisse une stratégie claire et rapide amenant à la suppression de l'utilisation de ce pesticide en Wallonie. Une concertation Fédéral-Régions est programmée jeudi, avant un nouveau vote à l'Europe vendredi. Le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio avait déjà à plusieurs reprises évoqué les mesures qu'il envisage pour décourager l'usage du glyphosate, toujours très utilisé dans l'agriculture, mais aussi par les particuliers (trottoirs, potagers).

La résolution réclame une interdiction immédiate d'utilisation pour les particuliers et les pouvoirs publics, ainsi qu'un accompagnement pour un abandon progressif par les agriculteurs.

A ce propos, Christie Morreale (PS) a dit attendre avec intérêt l'avis du Conseil d'État sur une ordonnance de la Région bruxelloise visant à interdire l'utilisation de cette substance, dont le caractère cancérigène divise la science. François Desquesnes (cdH) s'est quant à lui montré soucieux d'accompagner les agriculteurs dans le changement.

Le MR s'est abstenu. Il s'est dit favorable à une réduction progressive des pesticides, mais pas à une mesure drastique et immédiate, a relevé Patrick Lecerf.

Au niveau européen, la Belgique, via le ministre fédéral de l'Agriculture Willy Borsus (MR), se montre toujours favorable au renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Une réunion de concertation avec les Régions est programmée ce jeudi, mais le ministre Di Antonio s'est montré peu optimiste sur un revirement fédéral.

Pourtant, le camp des pays qui voteront contre, ce vendredi, dans un comité d'appel entre les représentants des États membres et la Commission européenne, ne cesse de s'accroître, la France l'ayant rejoint dernièrement.

L'autorisation de cette substance active contenue dans les pesticides les plus utilisés en Europe (comme le RoundUp de Monsanto mais aussi des produits concurrents de Bayer, Syngenta, BASF ou Dow Agrosciences) arrive à expiration à la fin du mois de juin.

La question de son renouvellement fait l'objet depuis plusieurs mois de débats infructueux entre les représentants des États membres et la Commission européenne. Mais même en l'absence d'accord, la Commission pourrait prolonger l'autorisation pour 12 ou 18 mois.

Christie Morreale et Matthieu Daele (Ecolo) ont reconnu que le débat sur le glyphosate n'était pas la panacée, l'enjeu essentiel portant sur la suppression des pesticides néonicotinoïdes, dits "tueurs d'abeilles".