Belgique

L'interdiction du port de signes religieux et philosophiques visibles par les élèves, apprenants et membres du personnel dans tous les établissements de l'enseignement communautaire avait été décrétée en septembre dernier par le Conseil de l'enseignement communautaire. S'interrogeant sur la légitimité de cette démarche, le Conseil d'Etat a décidé de demander à la Cour constitutionnelle si l'interdiction pouvait effectivement être instaurée sans l'intervention préalable du législateur décrétal, à savoir le parlement flamand.

"La Cour constitutionnelle pourra examiner la conformité du décret spécial relatif à l'enseignement communautaire aux différents principes garantis par l'article 24 de la Constitution, à savoir le principe de légalité, la liberté d'enseignement, la neutralité requise dans l'enseignement communautaire et l'autonomie accordée à l'Enseignement communautaire en tant que pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire", observe le Conseil d'Etat.

Le recours sur lequel s'est prononcé ce jeudi le Conseil d'Etat avait été introduit par une élève musulmane d'une athénée d'Anvers, où une récente interdiction du foulard par la direction de l'école avait soulevé un vent de protestation à la dernière rentrée scolaire, qui avait abouti à la décision du Conseil de l'enseignement communautaire.

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