Belgique Le plan antigrève entrerait en vigueur sur les rails dès ce 7 mars. Explications.

Les navetteurs pourront à l’avenir bénéficier d’un service minimum garanti en cas de grève à la SNCB ou chez Infrabel. Ce service minimum au sein des deux compagnies ferroviaires va pouvoir entrer en vigueur à partir du 7 mars.

Toutefois, avant ça, deux étapes sont nécessaires. "Premièrement, les comités de direction d’Infrabel et de la SNCB se réuniront le 6 mars afin de déterminer les catégories essentielles de personnel. Deuxièmement, le 7 mars, le conseil d’administration de HR Rail déterminera pour sa part les modalités de déclarations d’intention et dès cette date, le service minimum pourra être appliqué", détaille Alain Dupont, porte-parole de HR Rail, la société qui gère le personnel des deux entreprises ferroviaires.

Chacun pourra donc travailler ou aller à l’école en train les jours de grève. Ce n’est un secret pour personne, le dossier du service minimum en cas de grève à la SNCB est sur la table des négociations depuis plus d’un an. Représentants de la SNCB, d’Infrabel, de HR-Rail et du gouvernement ont débattu avec les syndicats durant de longs mois mais ces derniers n’ont jamais été en accord avec la mesure. "La volonté du gouvernement et des entreprises ferroviaires a toujours été d’intégrer les syndicats mais ces derniers n’ont pas voulu donner leur avis final sur le projet", révèle Mélisa Blot, porte-parole de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belge.

Le gouvernement fédéral est critiqué pour être passé en force. La Chambre a en effet voté le projet de loi du ministre Bellot le 16 novembre dernier. De leur côté, les syndicats ont jugé cette mesure contraire au droit de grève et ont estimé que ce service n’améliorera pas les transports pour les usagers. Place maintenant à la mise en œuvre qui s’annonce pour le moins épineuse et tendue entre personnel et comité de direction.

Mais alors, que va-t-il se passer désormais lors d’une grève ? En cas de conflit social, le préavis de grève devra être annoncé au plus tard huit jours ouvrables avant l’action. Quatre jours ouvrables avant le jour J, le personnel de la SNCB et le personnel d’Infrabel devront informer de leur intention de prendre part à l’arrêt de travail (ou non). Une fois leur option arrêtée, les cheminots ne peuvent plus changer d’avis, sauf pour une raison impérieuse, sinon ils seront sanctionnés financièrement. "Il y aura des sanctions disciplinaires à l’égard des collaborateurs qui n’ont pas communiqué en temps et heure leur disponibilité le jour de grève ou qui ne se sont pas présentés au travail alors qu’ils avaient annoncé leur présence le jour J. Le motif, le montant des sanctions et les modalités seront décidés et communiquées mardi par le comité de pilotage", précise Alain Dupont.

Ainsi, les deux entreprises ferroviaires auront une vue d’ensemble sur les forces vives dont elles disposeront le jour J. Et pourront donc établir un plan de transport alternatif. Vingt-quatre heures avant le début de la grève, les navetteurs seront informés quant aux lignes desservies, aux horaires et à toutes les modalités pratiques.

La fronde du corps syndical

HR Rail, la société qui gère le personnel des deux entreprises ferroviaires, a fait savoir son intention de voir le service minimum à la SNCB et Infrabel s’appliquer dès le 7 mars. Les syndicats de la CGSP et de la CSC-Transcom s’y opposent et ont annoncé leur intention d’entamer des actions judiciaires contre cette mesure. La CGSP Cheminots et la CSC-Transcom "travaillent ensemble pour aller en justice contre le service minimum", a indiqué le front commun syndical. "Nous avons toujours clamé notre opposition au service minimum, mais la loi nous l’impose. C’est maintenant au comité de pilotage de décider des fonctions touchées. Pour nous, le droit de grève est bafoué, car certains cheminots pourront répondre à l’appel de la grève et d’autres non", note Pierre Lejeune, secrétaire général de la CGSP cheminots. 

Ce à quoi répond la porte-parole du ministre de la Mobilité, François Bellot : "Les syndicats avaient 30 jours pour communiquer leur position sur le sujet. Nous étions en faveur d’une concertation, mais dès lors, la loi s’appliquera." HR Rail a aussi demandé un avis sur la mise en œuvre concrète de la notification de déclaration d’intention des employés, à savoir s’ils vont faire grève ou non. "Là non plus, le front commun syndical ne peut donner un avis, étant donné qu’aucune autre règle concrète ne lui a été communiquée", poursuivent les syndicats.