Belgique

Feu vert du Conseil des ministres. Mais le ministre Bellot espère pouvoir éviter les grèves par le dialogue social.

Sans surprise, le projet de loi sur le service minimum à la SNCB, présenté par le ministre de la mobilité François Bellot (MR), a été approuvé vendredi lors d’un conseil des ministres électronique. Le texte va maintenant pouvoir être soumis au Conseil d’Etat. Un vote est attendu avant les vacances parlementaires, explique-t-on au cabinet Bellot. Si tout se passe bien, on peut donc miser sur une mise en œuvre après les vacances d’été.

"En décembre j’avais annoncé reprendre la main dans ce dossier en conformité avec l’accord du gouvernement et après deux années de négociations entre les syndicats et les patrons du rail mais sans accord entre eux. J’ai eu le souci constant dans ce dossier sensible de rédiger une proposition équilibrée qui respecte le droit de grève mais défend le droit d’aller travailler. Je me réjouis du résultat et j’espère que chacun dans le trajet de ce projet, au Parlement d’abord, dans la pratique ensuite, aura en tête ce même équilibre", a souligné le ministre Bellot dans un communiqué. Où l’accent est tout de même mis sur "la concertation sociale efficace qui doit, par tous les moyens, éviter d’aller jusqu’à l’issue ultime de la grève".

Principe 8-4-1

Les grandes lignes de ce projet de loi sont connues depuis les fuites organisées dans la presse il y a une semaine. Le système imaginé par M. Bellot repose sur le principe 8-4-1.

En cas de conflit social, les organisations syndicales devront prévenir la SNCB (l’opérateur) et Infrabel (le gestionnaire de réseau) avec un préavis de huit jours ouvrables avant la date prévue pour l’action, ce qui est le délai légal. Débutera alors une phase de négociations entre partenaires sociaux afin d’aboutir à la levée du préavis. Sans succès, les agents seront invités à déclarer s’ils font grève quatre jours avant la date prévue. C’est là le fait nouveau. Ils ne peuvent plus changer d’avis sauf pour une raison impérieuse (problème de santé, etc).

Sanction disciplinaire

Celui qui fera grève sans l’avoir déclaré sera soumis à une sanction disciplinaire (déjà en vigueur) qui peut être soit un blâme soit un montant de 12,5 euros.

L’objectif du projet de loi est de permettre à la SNCB de développer un plan de transport alternatif. La veille de la grève, l’entreprise devra publier toutes les informations, par exemple sur son site ou via le réseau sociaux, de manière à ce que le voyageur sache quel train roulera ou non. D’aucuns s’interrogent sur la faisabilité de ce plan alternatif, sachant que certains métiers nécessitent 100 % du personnel (comme pour les cabinets de signalisation). Le ministre Bellot a toujours fait valoir que la priorité serait la sécurité. Pas question donc de faire rouler un train en l’absence des effectifs adéquats. AvC (avec Belga)