Belgique

Dans ses conclusions de synthèse, Me Alexis Deswaef, conseil de l’usager de la Stib qui a, sciemment, détérioré la puce électronique de son abonnement Mobib (voir ci-contre), soulevait, au cas où le juge de paix n’aurait pas suivi son argumentation principale et à titre "infiniment subsidiaire", la non-condamnation de son client en raison des principes d’état de nécessité et de désobéissance civile.

S’agissant de cette dernière notion, l’avocat estimait que Monsieur P., loin d’agir de façon illégale, n’a fait que s’acquitter d’une responsabilité à l’égard d’un droit fondamental menacé, le droit à la vie privée, consacré par la Constitution. Me Deswaef rappelait que la désobéissance civile couvre l’attitude illégale d’un individu qui, dans son action, se fonde sur des valeurs fondamentales. Il ajoutait que la désobéissance civile s’analyse également comme l’exercice de la liberté d’expression de l’individu concerné. Reconnaître la légitimité de l’acte de désobéissance posé fait basculer de camp l’illégalité, relevait-il encore. Reconnue légitime, la désobéissance civile conduit naturellement à la tolérance administrative et à la clémence judiciaire, concluait-il.

Me Pierre Chomé (ULB) ne conteste pas la thèse de son confrère et relève, lui aussi, qu’elle a été développée à titre ô combien subsidiaire; mais il n’en estime pas moins qu’en l’espèce, on se trouvait dans un lien contractuel entre la Stib et un client et que celui-ci n’était pas confronté à un acte imposé par l’autorité publique dont il aurait pu estimer qu’il était attentatoire à des principes supérieurs ou fondamentaux, comme la protection de la vie privée, au point qu’il en aurait été autorisé à y désobéir.

"Si un usager de la Stib ne veut pas être pisté par sa carte Mobib, il lui reste loisible d’acheter des titres de transports "classiques", observe Me Chomé.

Thèse toutefois contestée par l’usager M.P., en raison de la modicité de ses revenus qui l’obligeait, plaidait-il, à se tourner vers les formules de prix les moins chères, la carte Mobib en l’occurrence.

Pour Me Chomé, le débat porte, en tout état de cause, sur la manière dont les données relevées par la puce électronique sont utilisées par la société des transports intercommunaux bruxellois. "Si ces données servent à réguler le trafic ou à adapter l’offre, à augmenter la fréquence d’une ligne, à diminuer celle d’une autre, à gérer le flux des passagers, je ne vois pas où se situe le problème. Si ces données servent à d’autres desseins, c’est différent. Serait, par exemple, attentatoire au respect à la vie privée, le fait pour la Stib de confier les informations ainsi recueillies à une chaîne de grands magasins qui s’en servirait pour implanter des succursales."

Ce qui est vrai pour la carte Mobib, l’est aussi pour les caméras de surveillance des lieux publics, commente encore notre interlocuteur. Tout dépend de la façon dont on exploite les informations et les images qu’elles recueillent.

Idem également, ajoute Me Chomé, pour les données relevées sur les extraits de comptes bancaires. "Si je les épluche, je saurai que ma femme est allée chez le boucher, à telle date et à telle heure. Histoire de dire que l’on peut, en effet, apprendre, grâce à de telles indications, des choses qui relèvent de la vie privée. Mais les banques ont beau jeu d’affirmer que ces indications sont surtout là pour protéger le client contre des personnes malintentionnées."

Autre principe soulevé par la défense de l’usager de la Stib : l’état de nécessité. Me Deswaef rappelle que lorsque cette notion est retenue, un fait condamné par la loi perd son caractère illégal.

Selon lui, la puce insérée dans l’abonnement Mobib constitue un danger réel pour la valeur fondamentale du droit au respect de la vie privée du détenteur de l’abonnement. L’arracher serait donc un acte "justifié" dès lors que seul cet arrachage permet à l’abonné ne pas exposer ses données personnelles contre son gré et qu’il n’empêche pas, en outre, de constater la date de validité de l’abonnement.

Me Chomé rappelle, de son côté, que l’état de nécessité est un principe reconnu, dans le domaine pénal, par la jurisprudence. Il s’agit pour un justiciable de commettre une faute volontaire afin de préserver un intérêt qu’il juge supérieur. "La formule a pour but de lutter contre le caractère exagérément contraignant de la loi", observe Me Chomé.

Des exemples ? Un médecin qui commettrait un excès de vitesse pour se porter au chevet d’un patient gravement malade. Un homme qui fracturerait la porte de sa voisine prisonnière des flammes d’un incendie.

Mais, rappelle l’avocat bruxellois, on se trouve dans le champ pénal et l’état de nécessité ne s’applique pas aux matières contractuelles.

Toujours est-il que Me Deswaef et son client n’ont pas dû aller jusqu’au bout de leur logique de raisonnement puisque, comme expliqué ci-contre, la Stib a fini par reculer en chemin.