Belgique

Onze communes situées en Braband flamand ainsi que la province veulent imposer, par le biais d'une action en justice, une loi qui fixe les procédures de choix des routes aériennes, rapportent mercredi les journaux Het Laatste Nieuws et De Morgen. De cette manière, ils entendent faire pression sur le gouvernement fédéral afin de répartir de manière équitable les nuisances sonores autour de Zaventem. Si les communes devaient obtenir gain de cause devant le juge, les astreintes pourraient être très élevées. "Alors qu'une répartition équitable des nuisances sonores est promise depuis trois gouvernements déjà, le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) ne semble pas capable de concrétiser cette promesse", indique le bourgmestre de Kortenberg et président du conseil provincial, Chris Taes (CD&V). "Entre-temps, à la demande du gouvernement bruxellois, les tribunaux bruxellois ne cessent de supprimer des routes aériennes, ce qui a pour conséquence que les habitants de la périphérie flamande doivent supporter davantage de bruit".

Les 11 communes flamandes en question sont Steenokkerzeel, Zaventem, Tervuren, Wemmel, Grimbergen, Kampenhout, Herent, Landen, Hal, Dilbeek et Kortenberg. Les bourgmestres de ces communes intenteront probablement ce mercredi une action en responsabilité devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le ministre Bellot dit attendre l'étude d'incidences

Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot a répondu mercredi attendre l'étude d'incidences sonores que lui a réclamée la justice. Le ministre MR n'a jusqu'ici reçu aucune plainte ni citation en justice des communes en question, et il se refuse donc de réagir sur l'action en responsabilité annoncée dans les journaux Het Laatste Nieuws et De Morgen, a indiqué son cabinet à Belga.

Il rappelle ne pas vouloir reporter les nuisances sonores d'une zone à une autre comme cela a pu être fait par le passé, et envisage une approche globale en sept chapitres, dont la loi sur les procédures de vol ne serait qu'une composante.

En toute état de cause, cette loi n'est pas appelée à déterminer quelles régions pourront être survolées et ce n'est donc pas elle qui fournira une solution aux riverains survolés, précise le cabinet.