Belgique

Une infirmière accusée d’avoir usurpé le titre de docteur en médecine alors qu’elle n’a obtenu qu’un doctorat en acupuncture chinoise… et qui pratique toujours dans l’attente du jugement; un médecin qui a inoculé le virus de l’hépatite à bon nombre de ses patients pour avoir utilisé la même seringue; un infirmier pédophile qui a abusé de plusieurs malades en état de faiblesse; des généralistes qui vendent des certificats de complaisance, ou encore cet inénarrable docteur "J’vais dire…" d’Estaimpuis, qui envoyait sa compagne pour effectuer les soins au domicile de ses patients…

Si l’on n’en révèle heureusement pas tous les jours, des cas de médecins et d’autres soignants "indélicats ou défaillants", pour ne pas dire autre chose, il en existe, qui continuent à exercer sans scrupule la profession jusqu’à mettre en danger la santé de leurs patients.

Les situations dénoncées qui ne sont pas suivies d’effets ou pas suivies d’effets suffisamment rapides ne manquent pas. Cela ne peut plus durer !

"Ces dossiers dramatiques qui ont défrayé la chronique ont surtout démontré la nécessité de pouvoir, de manière urgente et dans un délai court, suspendre le droit d’exercer d’un professionnel de santé qui présenterait un danger pour l’intégrité d’un patient en particulier ou pour la Santé publique en général", estime la ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Laurette Onkelinx (PS). Le Conseil des ministres a approuvé vendredi cet avant-projet de loi.

Il vise à mettre en place une procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent en danger la vie de leurs patients. La suspension concernera en effet tous les professionnels de santé : médecins, mais aussi dentistes, pharmaciens, infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, kinésithérapeutes et paramédicaux. La procédure pourra également être applicable aux pratiques non conventionnelles.

Deux procédures sont prévues

Que propose le nouveau projet de loi ?

D’une part, une procédure de suspension en extrême urgence qui pourra être directement activée auprès de la commission médicale provinciale : uniquement en cas de risque grave imminent pour la santé publique ou l’intégrité physique des patients, sans entendre préalablement l’intéressé (sorte de requête unilatérale) et pour une durée de 8 jours. Au terme de cette période de suspension, cette procédure exceptionnelle ne pourra être renouvelée tant que le professionnel incriminé n’aura pas été entendu (procédure contradictoire).

D’autre part, le projet de loi propose une procédure de suspension en urgence : elle devra s’appuyer sur une présomption grave (aveux,…) de danger pour l’intégrité physique des patients et sera valable aussi longtemps que subsistent les raisons qui l’ont justifiée.

En pratique, la Commission médicale provinciale reçoit une plainte, entend - à huis clos - les arguments du prestataire de soins incriminé, suspend provisoirement les activités professionnelles du prestataire de soins ou lui impose des conditions d’exercice. Le prestataire peut alors aller en appel de cette décision, devant une commission de recours, présidée par un magistrat. Le recours n’est pas suspensif. La suspension ou les mesures sont maintenues tant que les raisons qui ont justifié cette suspension ou ces mesures perdurent. Chaque mois, le professionnel incriminé peut demander la levée de la mesure prononcée auprès de la Commission médicale provinciale qui statue alors à majorité simple.

Quant aux Ordres déontologiques qui souhaiteraient également pouvoir disposer de cette procédure en urgence, si la ministre s’est engagée à relayer leur demande auprès du Conseil des ministres, on semble, à l’heure actuelle, bien loin d’un consensus sur cette option éventuelle.Laurence Dardenne