Belgique

"Il est grand temps de mettre un terme à ces pratiques."

Le Parti socialiste a suggéré lundi trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale après la publication par des médias internationaux d'une enquête sur des milliers de comptes bancaires cachés au sein de la filiale suisse de la banque britannique HSBC. Cette enquête, menée en Belgique par des journalistes des quotidiens 'Le Soir', 'De Tijd' et de 'Mo Magazine', révèle que plus de six milliards d'euros ont ainsi fui la Belgique, répartis dans 4.612 comptes aux noms de plus de 3.000 Belges ou sociétés-écrans appartenant à des Belges.

"Alors que le gouvernement met la pression sur le salaire des travailleurs et sur les allocataires, il est grand temps de mettre un terme à ces pratiques. Il n'est pas acceptable que des professionnels organisent et commercialisent en toute impunité des montages financiers complexes visant à frauder", a affirmé le député PS Ahmed Laaouej dans un communiqué.

Le PS propose dès lors trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale. La première, qui a fait l'objet d'une proposition de loi déposée le 13 mars 2014 et redéposée sous cette législature, prévoit de "sanctionner efficacement les conseillers fiscaux qui commercialisent des planifications fiscales illégales", d'"améliorer et renforcer les sanctions pénales applicables à ces intermédiaires fiscaux (jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende assorties d'une interdiction d'exercer" et, en l'absence de sanction pénale, de "soumettre ces intermédiaires à des amendes et pénalités administratives et disciplinaires". Ces mesures sont inspirées des pratiques internationales, notamment du fisc américain (IRS), a précisé M. Laaouej.

Les socialistes francophones proposent également de sanctionner financièrement voire d'exclure du marché bancaire européen les banques qui entravent la lutte contre la fraude fiscale, en refusant de fournir des informations financières concernant soit des Belges, soit des résidents en Belgique, soit des personnes qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur résidence, disposent de "biens substantiels" en Belgique (sur le modèle des accords "FATCA" - Foreign Account Tax Compliance Act - conclus par les Etats-Unis).

Le PS suggère encore de permettre aux pays européens de connaître les revenus financiers perçus par leurs résidents dans d'autre pays de l'UE, en étendant la directive épargne européenne à tous les produits financiers (dividendes, etc.) - alors qu'aujourd'hui elle ne concerne que les revenus de l'épargne.

Ces deux dernières mesures sont discutées au niveau européen, a précisé la porte-parole du parti, Caroline Tirmarche.

Le PS demande enfin un renforcement des moyens de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) et de la Justice, pour faire face à tous ces courants de fraude fiscale internationale et à la criminalité financière.

Le PTB défend un cadastre des fortunes "pour endiguer la grande fraude fiscale"

Le PTB a proposé lundi la création d'un cadastre des fortunes pour lutter contre la grande fraude fiscale après la publication par des médias internationaux d'une enquête sur des milliers de comptes bancaires cachés au sein de la filiale suisse de la banque britannique HSBC. Cette enquête, menée en Belgique par des journalistes des quotidiens 'Le Soir', 'De Tijd' et de 'Mo Magazine', révèle que plus de six milliards d'euros ont ainsi fui la Belgique, répartis dans 4.612 comptes aux noms de plus de 3.000 Belges ou sociétés-écrans appartenant à des Belges.

"Après l'OffshoreLeaks et le LuxLeaks, c'est aujourd'hui le SwissLeaks qui dévoile plus encore l'ampleur de la grande fraude fiscale internationale. Cette criminalité financière n'est pas le fait de malfrats en marge de la société: ce sont les plus grandes banques et les plus grandes fortunes, ce +gratin+ bénéficiant généralement de tous les honneurs, qui sont en cause", a dénoncé le député PTB Marco Van Hees dans un communiqué.

Le contraste est, selon lui, saisissant entre d'une part, ces milliards qui dégoulinent et échappent à la moindre ponction fiscale et, d'autre part, des politiques d'austérité de plus en plus dures pour les populations, de la Grèce à l'Espagne, en passant par la Belgique.

Il a proposé la création d'un cadastre des fortunes comme "meilleur instrument pour lutter contre la grande fraude fiscale". "Car, outre qu'elle permet d'appliquer une taxe des millionnaires, comme défendue par le PTB, elle permet un contrôle comparatif des revenus et des patrimoines, ce qui permet d'endiguer la fraude aux impôts sur les revenus, la fraude à la TVA, la fraude aux droits de succession ou encore le blanchiment d'argent", a souligné le député d'extrême gauche. Il cite le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, qui estime que "recueillir ces données ne pose pas de problèmes techniques insurmontables".