Belgique

Une audience s'est tenue lundi après-midi au tribunal de première instance de Bruxelles, section néerlandophone, concernant l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique, a appris l'agence Belga. 

Les transporteurs demandent la désignation d'un expert afin de déterminer la fiabilité des boîtiers de calcul. Le jugement du tribunal est attendu lundi ou mardi prochain. Une cinquantaine de sociétés de transport ont introduit une action contre Satellic, prestataire privé qui gère le système de prélèvement au kilomètre, et Viapass, l'entité interrégionale chargée d'encadrer la taxe kilométrique. Ces transporteurs ont été rejoints par une cinquantaine d'autres, ce qui porte leur nombre à une centaine, a indiqué leur avocat, Me Alain Franken.

Entrée en vigueur le 1er avril, la taxe kilométrique pour les poids-lourds a créé le mécontentement d'un certain nombre d'usagers, qui relèvent plusieurs dysfonctionnements. Les boîtiers fournis par Satellic et qui permettent de facturer les kilomètres parcourus sur les routes à péage seraient largement défectueux.

Selon Satellic, un nombre limité de boîtiers seraient en réalité défaillants: entre 0,14 et 0,15% des boîtiers distribués. "Certains transporteurs mécontents ne se sont pas adressés à notre service clients. Nous préférons communiquer en direct plutôt qu'au tribunal", a commenté Margo Vermeiren, directrice de la communication pour Satellic. Pour la firme, le système est performant dans son ensemble et seuls quelques cas particuliers posent question. Elle a chargé le cabinet Stibbe de sa défense.

Viapass, lui, s'est tourné vers le cabinet Eubelius. Les transporteurs reprochent à l'organisation interrégionale de ne pas jouer son rôle de régulateur du système.

Les plaignants demandent la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer la fiabilité des boîtiers de calcul. Ils réclament aussi la suspension de la facturation en attendant l'expertise et une mise en conformité.

Le jugement est attendu lundi ou mardi.