Belgique Six recours ont été déposés. Un nombre significatif de professionnels de la santé mentale contestent la loi.

La nouvelle loi qui réglemente la pratique de la psychothérapie, en vigueur depuis le 1er septembre 2016, fait l’objet d’une attaque en règle d’une large partie des professionnels du secteur. Quatre (nouveaux) recours en annulation devant la Cour constitutionnelle et deux procédures devant le Conseil d’Etat viennent ainsi d’être déposés par plusieurs associations et collectifs contre le dispositif légal de la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open VLD), voté le 30 juin 2016.

La nouvelle loi fait de la psychothérapie une forme de traitement, prescrit sur la base d’un diagnostic psychopathologique. Autrement dit : la psychothérapie est désormais réservée aux seules personnes porteuses d’une maladie. Elle ne peut donc plus être pratiquée que par des professionnels porteurs d’un titre relevant des soins de santé : psychologue clinicien, orthopédagogue clinicien (un métier quasi inconnu du côté francophone) ou médecin ayant suivi une formation complémentaire.

La loi balaie donc le métier de psychothérapeute.

Des psychologues pour et contre

Un premier recours (en suspension), introduit en octobre 2016 par le collectif Alter-Psy (qui regroupe un millier de psychothérapeutes) a abouti, le 22 décembre, à une suspension partielle de la loi De Block.

Résultat : les personnes qui exerçaient déjà la psychothérapie avant la loi sans satisfaire aux nouvelles exigences légales peuvent continuer leur activité en attendant que la Cour constitutionnelle statue sur le (premier) recours en annulation.

Les autres recours ont été déposés par le groupe de travail des fédérations (lire ci-dessous), la Plateforme des professions de santé mentale et deux des trois unions professionnelles de psychologues (l’APPPsy et l’UPPsy). L’UPPCF (Union professionnelle des psychologues cliniciens francophones) soutient, pour sa part, la loi De Block.


"Les personnes en souffrance risquent de ne plus être écoutées"

C’est la crainte des associations de santé mentale qui travaillent en ambulatoire.

Sur le terrain, que se passe-t-il depuis l’entrée en vigueur de la loi ? "La chasse aux sorcières a commencé", affirme Christophe Dubois, qui représente plusieurs fédérations d’associations travaillant en ambulatoire. Plus précisément : des centres de planning familial, des maisons médicales, des institutions pour toxicomanes… "Désormais, l’ensemble de nos pratiques tombe sous le coup de la loi et les professionnels qui n’entrent pas dans les conditions d’exercice de la psychothérapie parce qu’ils n’ont pas les diplômes en soins de santé requis se voient menacés d’être poursuivis pour exercice illégal de la médecine."

Christophe Dubois insiste : cette loi aura d’abord des conséquences sur les usagers. "La loi De Block nie l’existence de souffrances relatives à l’existence ordinaire, en dehors de toute maladie", explique-t-il.

Pas des gens malades…

Comme Carine, 28 ans, mère seule avec deux enfants. Elle ne s’en sort plus. Ni financièrement, ni pour l’éducation. Les rendez-vous réguliers avec une conseillère conjugale et familiale lui permettent de tenir le coup et de régler petit à petit ses problèmes.

Il y a aussi Annie, 62 ans, jeune veuve qui ne se remet pas de la mort de son mari. Elle voudrait parler à quelqu’un mais pas à un psy; l’écoute de l’accueillante de la maison médicale lui offre un apaisement.

Il y a encore Jean-Paul, 35 ans, qui ne supporte plus son boulot : trop de travail, à la suite de licenciements, trop de pression. Il a trouvé du soutien auprès de l’assistant social du service de santé mentale de son quartier; ses troubles diminuent.

Ce sont là quelques cas dans lesquels tout le monde peut se reconnaître. Ce ne sont pas des gens malades mais des personnes qui traversent des difficultés familiales, professionnelles, existentielles, amoureuses… "Il y a 330 000 usagers dans les services ambulatoires en Wallonie et à Bruxelles. Une petite minorité demande une psychothérapie mais les autres attendent de l’aide. Cette prise en charge est assurée dans nos services par des accueillants, des conseillers conjugaux, des assistants sociaux, des logopèdes, des sexologues, des éducateurs, des psychomotriciens…, poursuit Christophe Dubois. Etant donné que parler dans le but d’éliminer ou d’alléger des difficultés est à présent un acte psychothérapeutique, l’ensemble de nos pratiques est concerné par la loi."

Il s’interroge : "Quelle offre d’écoute et de prise en charge pourrons-nous encore offrir à ces personnes en souffrance sans tomber dans l’illégalité ?"

On devrait remplacer les assistants sociaux, les éducateurs, les conseillers conjugaux qui aident aujourd’hui Carine, Annie et Jean-Paul par des psychologues cliniciens et des médecins. "En quoi ces professionnels seront-ils plus à même de poser l’acte psychothérapeutique ?" interroge-t-il. En sortant l’acte psychothérapeutique du champ psychosocial, on va vers une déshumanisation de notre société."