Belgique

Victimes de leur succès, les titres-services ? Il y a de ça. Faut dire, si le dispositif crée des emplois, permet à des peu qualifiés de trouver du boulot, contribue à la lutte contre le travail au noir et favorise le développement d’initiatives locales, il mobilise un coût pour les autorités fédérales qui a grimpé jusqu’à 1,43 milliard d’euros en 2010 : en interventions sur les titres, frais d’encadrement, non-rentrées en déductibilité fiscale dont bénéficient les utilisateurs du dispositif.

Certes, ce coût est brut. Le coût net pour la collectivité est d’environ de moitié, une fois soustraits des effets dits de retour : diminution des allocations de chômage et remplacement, accroissement de cotisations sociales et d’impôts ("La Libre" du 24/11). N’empêche, un tel investissement public ne paraît plus soutenable. Le sujet a donc mobilisé les négociateurs de Di Rupo Ier.

Ils ont accouché de deux nouveautés. Celles-ci vont s’appliquer en deux temps :

- au 1er janvier 2012, est introduite une nouvelle limitation du nombre de titres qui peuvent être achetés. Actuellement, un utilisateur peut commander un maximum de 500 unités par an. Mais un ménage pouvant compter plusieurs utilisateurs, il arrive que certains de ceux-ci dépassent les mille titres annuels. On juge que c’est trop. Fini, désormais : la limitation de 500 par utilisateur est doublée d’une limitation de 1 000 par ménage. On en escompte un allégement du budget de 7 millions. Précision : les dérogations existantes sont maintenues. Ce sont celles qui portent le maximum admissible à 2 000 titres par an pour les familles monoparentales, les personnes handicapées, les parents d’enfants mineurs handicapés, les bénéficiaires d’allocations pour l’aide aux personnes âgées;

- au 1er janvier 2013, le prix unitaire du titre-service montera de 7,50 à 8,50 euros. Ce n’est pas tout : le dispositif perdra ensuite son caractère fixe, puisqu’il sera soumis à l’indexation. Ses modalités restent pourtant à définir. D’autant que le sujet doit être régionalisé comme tout le reliquat actuellement fédéral de la politique de l’emploi, selon un échéancier institutionnel toujours imprécisé

En revanche, on ne touche pas aux actuels dispositifs fiscaux, à savoir la déductibilité à hauteur de 30 % du titre-service. Le secteur s’en dit généralement rassuré, puisqu’il semble (lire ci-contre) que toucher à cette déductibilité aurait eu plus d’impact sur le recours au système qu’une augmentation du prix du titre. Cela dit, ce statu quo fiscal vaut jusqu’à nouvel ordre

Enfin, le sujet n’est pas qu’une affaire de sous pour les utilisateurs. Même si l’on peut faire état de progrès, les enjeux de la qualité des emplois, de leur pérennisation, de la formation des travailleurs (97 % de femmes !) comme ceux de la stabilisation du dispositif restent béants, alors qu’une entreprise concernée sur quatre dit craindre des difficultés financières (et que, en revanche, l’ampleur des marges bénéficiaires d’autres entreprises est contestée). Mais c’est là, provisoirement, une autre histoire.