Belgique

Les présidents de parti francophones de l'opposition, Elio Di Rupo (PS), Benoît Lutgen (cdH), Patrick Dupriez (Ecolo) et Olivier Maingain (DéFI), ont co-signé une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent le projet de loi De Block sur les contrats associatifs, qualifié d'"inutile et dangereux pour les travailleurs, les indépendants et les associations". L'initiative "rare" a été saluée par la plateforme "Carton rouge pour le black", composée d'une cinquantaine de syndicats et d'associations qui plaident, ensemble, pour que s'arrête "ce train fou". "La majorité fédérale s'apprête à adopter une loi permettant à un travailleur.se de percevoir jusqu'à 6.000 euros nets, exempts de toute taxe ou cotisation sociale. A première vue, la proposition paraît alléchante: le citoyen peut être séduit par une rémunération supplémentaire non taxée. Pourtant, à l'analyse, la loi en projet est dangereuse" et a réussi à faire l'unanimité contre elle, écrivent notamment dans leur lettre ouverte les 4 présidents de parti en pointant les "six dangers majeurs" de ce projet.

Une perte de plus de 100 millions € 

Sont ainsi dénoncées la concurrence déloyale engendrée par l'apparition de "travailleurs occasionnels associatifs" qui ne seront soumis à aucune taxation ni cotisation; la réduction de la qualité des services offerts ainsi que la fragilisation des travailleurs et de la protection sociale puisque, selon le SPF Finances, la loi De Block représentera une perte de plus de 100 millions d'euros de cotisations sociales et de plus de 40 millions d'euros de recettes fiscales.

Les 4 responsables regrettent également que le projet de loi induise une discrimination entre citoyens - le statut nouvellement créé serait interdit aux personnes qui bénéficient d'allocations sociales - et ne s'applique qu'aux personnes qui ont déjà un emploi. "Plutôt que de favoriser la création d'emploi pour des personnes qui, aujourd'hui, ne travaillent pas, le gouvernement fédéral préfère privilégier ceux qui ont déjà un emploi. Aussi, la mesure, plutôt que de créer de l'emploi, conduit à en détruire ou, à tout le moins, à empêcher des demandeurs d'emploi d'accéder au travail", poursuivent-ils.

"Un sous-statut pour les travailleurs"

"Pour ces différentes raisons, nous nous opposons résolument à ce projet de loi créant un sous-statut pour les travailleurs. Il ne correspond à aucune demande sociale réelle et comporte de nombreux risques et effets pervers pour notre société tels qu'il justifie une mobilisation exceptionnelle transcendant les concurrences politiques", ajoutent les présidents de parti.

Demandant "à la ministre De Block et au gouvernement fédéral d'ouvrir enfin un véritable espace de négociation politique au sujet du travail associatif", ces derniers avancent d'"autres solutions créatives" telles que la possibilité de bénévolat pour les chômeurs ou encore le développement du système Maribel pour rencontrer le besoin en travailleurs supplémentaires dans les secteurs associatifs.

"Bien que chacune de nos formations ait déposé ses propres amendements au Parlement, nous partageons malgré tout la même analyse: tel qu'il est rédigé, ce projet de loi causera un préjudice grave aux travailleurs, aux entreprises, aux indépendants et aux associations. Il s'agit donc d'une question sociétale majeure", concluent-ils.