Belgique

Trois quarts des avocats qui assistent leurs clients lors d'un interrogatoire, dans le cadre de la loi Salduz, n'ont pas pour objectif de veiller au respect des droits humains de ceux-ci, mais bien de se faire de l'argent facile, ressort-il vendredi d'une enquête menée par le quotidien Krant van West-Vlaanderen (KW). D'après cette enquête, le système Salduz, qui impose en principe la présence d'un avocat dès la première audition d'un suspect, est détourné par certains conseils qui, sans cela, se retrouveraient sans emploi. Depuis la loi Salduz de 2011, tout suspect a le droit d'être immédiatement assisté par un avocat. L'arrêté tient son nom du jeune kurde Yusuf Salduz, arrêté en Turquie en 2001 pour "participation à une manifestation de soutien illégale au PKK", le parti des travailleurs du Kurdistan. La Cour européenne des Droits de l'Homme a cependant statué que les droits du jeune homme de 17 ans n'ont pas été respectés car aucun avocat n'était présent lors de son premier interrogatoire par la police.

Sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Salduz I dans notre pays, il apparaît que la liste des permanences est majoritairement composée de stagiaires et d'avocats pour lesquels la procédure Salduz représente la première source de revenus.

Un système de points indemnise les magistrats exerçant dans le cadre des dispositions dites Salduz. Selon une source, pour beaucoup d'avocats pénalistes, la collecte d'un maximum de points fait "la différence entre survivre et sombrer".

Dans les couloirs de toutes les juridictions du pays, il se dit que la qualité du travail fourni est souvent piètre. Mais pas seulement: que le système de points génère un effet pervers, à savoir que les avocats retirent plus d'avantages du système si leur client reste le plus longtemps en prison.