Belgique

L'alcool, on le sait, est un facteur souvent impliqué dans les infractions de roulage. En Belgique, une quarantaine de laboratoires environ sont agréés par les tribunaux de police pour procéder aux expertises à l'occasion d'un accident de circulation ou d'une infraction. Leurs analyses doivent ainsi déterminer quel était le taux d'alcoolémie de la personne -ou plus précisément le taux d'éthanol qui se mesure en gramme par litre de sang- au moment où a été réalisée la prise de sang. Sur base de cet élément, ils doivent ensuite «remonter le temps» en prenant en compte une série de paramètres pour évaluer au plus près le degré d'intoxication alcoolique du conducteur au moment où les faits se sont produits.

Pour ce faire, ils sont dans l'obligation de présenter les résultats obtenus via la seule méthode légalement reconnue devant les tribunaux: la méthode dite Casier-Delaunois en vigueur dans notre pays depuis le 10 juin... 1959.

Et c'est là que le bât blesse. Après avoir procédé à une évaluation fouillée de la qualité des tests alcoolémie, un groupe d'experts coordonné par l'Institut scientifique de santé publique Louis Pasteur pointe du doigt l'imprécision de cette méthode et demande une modification de la loi. Un souhait émis depuis plusieurs années et resté vain jusqu'à présent.

Méthode bancale

«La méthode Casier pose des problèmes de fiabilité au niveau des basses concentrations, là où les cas se situent à la limite de la légalité c'est-à-dire aux alentours de 0,5 g/l de sang», explique le Professeur Pierre Wallemacq, chef du laboratoire de toxicologie des Cliniques universitaires Saint-Luc. «Son premier défaut est d'être une méthode dont la précision peut varier selon l'opérateur. De plus, cette méthode peut subir l'interférence d'autres substances dont certains solvants comme le méthanol ou l'acétone qui, à certaines rares occasions, peuvent être présents dans le sang et donc fausser la valeur recherchée. Or, quand on opère une extrapolation sur base de cette valeur imprécise, l'écart s'accroît en remontant dans le temps. Pour les taux limites, les écarts rencontrés peuvent être une source d'erreur judiciaire.» Les variations enregistrées avec cette méthode fluctuent ainsi selon le taux et l'opérateur entre 5 et 25 pc, ce qui n'est pas rien au vu des conséquences que peut engendrer une telle expertise. Pour illustrer son propos, le PrWallemacq, cite un cas auquel son laboratoire a été confronté: «Il s'agissait d'une contre-expertise suite à un accident dans lequel avait été impliqué un motard. Celui-ci avait été blessé après avoir été percuté par un véhicule. L'expertise réalisée évaluait son taux d'alcoolémie à 0,25 g/l au moment où avait été réalisée la prise de sang, soit deux heures après les faits. A cela venait s'ajouter un coefficient de métabolisation de 0,3 g/l puisque l'on considère qu'une personne élimine en moyenne 0,15 g/l par heure. Au total, on arrivait donc à 0,55 g/l, ce qui plaçait ce motard dans l'illégalité et risquait de lui valoir un certain nombre de problèmes ne fût-ce qu'au niveau des assurances. Or, cette personne nous certifiait n'avoir rien bu. En employant la méthode de chromatographie en phase gazeuse, nous avons pu faire la démonstration qu'elle disait vrai. Le problème, c'est que cette méthode n'est pas admise par la loi. Dans nos expertises, nous en arrivons donc à utiliser la méthode chromatographique pour vérifier les résultats obtenus par la méthode Casier et, le cas échéant, nous recommençons cette dernière jusqu'à ce que les valeurs convergent puisque, elle seule, est admise par la Justice. C'est quand même le monde à l'envers.»

Risque d'injustices

Si cette personne a eu la présence d'esprit de faire appel à une contre-expertise, le scientifique estime qu'un certain nombre de conducteurs se retrouvant dans ces taux limites n'ont sans doute pas ce réflexe de défense et risquent donc se retrouver condamnés à tort. L'exercice de pondération étant déjà suffisamment délicat en soi (il peut, en effet, varier selon les experts), il est à tout le moins indispensable à ses yeux que le chiffre qui sert de base à ce calcul soit indiscutable.

Pour remédier à cette situation, le PrWallemacq, comme d'ailleurs l'ensemble des experts, souhaite donc que la loi soit revue afin que soit reconnue comme légale la méthode de la chromatographie en phase gazeuse, bien plus performante que celle de Casier. «Cette méthode qui est plus rapide et plus précise permet en outre de différencier les autres solvants.» Elle est d'ailleurs reconnue dans la plupart des pays voisins comme la France ou l'Allemagne et, qui plus est, elle peut être utilisée en Belgique dans d'autres cas d'expertises médico-légales pour autant qu'il ne s'agisse pas de faits de roulage!

Et tant qu'à faire, souligne encore notre interlocuteur, il serait bienvenu de revoir les critères légaux d'accès au statut «d'expert en alcoolémie» qu'il juge aujourd'hui un peu «légers».

© La Libre Belgique 2005