Belgique

Lorsque les acteurs politiques ne parviennent plus à s’entendre, il est toujours utile de se référer aux "plombiers institutionnels".

Puisque selon un certain nombre d’élus, le problème se trouve dans le fait que le gouvernement doive se limiter à expédier les affaires courantes alors qu’il devrait pouvoir redevenir de plein exercice, le constitutionnaliste liégeois Christian Behrendt s’est réimmergé dans notre loi fondamentale. Selon lui, sur base de l’article 96, alinea Ier de la Constitution, il suffirait d’adopter un arrêté royal pour remettre l’équipe actuelle en selle.

Sérieux bémol quand même : le "suffirait" nécessite évidemment une réelle et ferme volonté politique, mais le professeur de droit constitutionnel de l’université de Liège n’en a pas moins prolongé sa réflexion.

"En fait, notre droit constitutionnel fait une distinction entre la démission officieuse et la démission officielle du Premier ministre. Juridiquement, c’est la seconde qui est la plus importante. Dans le cas qui nous préoccupe, le Premier ministre Leterme a officieusement démissionné le 26 avril mais aucun acte de démission n’a encore été posé officiellement. C’est tellement vrai qu’il est toujours en place. L’autre grande différence entre les deux est qu’une démission officieuse donne lieu à un simple communiqué du Palais alors qu’une démission officielle nécessite un arrêté royal publié au "Moniteur". Un tel arrêté n’existe pas pour Yves Leterme." Et Christian Behrendt d’ajouter un autre élément qui lui paraît encore plus fondamental : "Le Roi peut parfaitement refuser une démission qu’il avait acceptée de manière officieuse. Et, juridiquement, seule la seconde compte puisqu’elle met fin à la fonction."

Totalement inédit en Belgique ? "Non ! Cela s’est vu en 2007. Albert II avait accepté la démission officieuse de Guy Verhofstadt au lendemain des élections du 10 juin mais l’avait refusée le 21 décembre suivant. Et pour cause, puisqu’il l’avait remis en selle à la tête du gouvernement provisoire. Sans remonter à la nuit des temps, l’on peut aussi citer plusieurs cas d’espèce du genre sous les gouvernements Martens "

Concrètement, il faudrait donc que le Roi et Yves Leterme signent un arrêté royal qui ferait sauter du jour au lendemain le carcan des affaires courantes. Mieux, selon Christian Behrendt, il ne faudrait même pas un nouveau vote de confiance à la Chambre ni le soutien d’autres partis de l’extérieur !

L’on pourrait rétorquer au constitutionnaliste liégeois qu’il ne fait pas grand cas du choix démocratique des urnes de juin 2010. Christian Behrendt réplique ici que "la clé de voûte du raisonnement est que le dernier mot revient au Parlement. S’il n’accepte pas cette issue, il dispose de la motion de méfiance constructive introduite en Belgique depuis 1993. Si 76 élus veulent forcer la main du Roi, ils peuvent le faire en proposant un gouvernement alternatif". Pour rappel, c’est l’Allemagne qui l’a introduite dans sa constitution en 1949 pour ne pas devoir revivre un jour l’instabilité récurrente de la République de Weimar. Cela dit, les majorités alternatives sont actuellement aussi rares que les majorités tout court dans ce pays !