Belgique

Il avait beau avoir quitté Thuin et son mayorat depuis l'an 2000, Daniel Ducarme est resté l'homme de Thuin. C'est de cette époque déjà que datent ses premiers déboires avec l'administration fiscale, puisqu'ils concernent ses revenus de 1998, qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en 1999; de même, ceux de 1999 n'ont été déclarés qu'avec un sérieux retard en 2000; et en 2001, 2002 et 2003, c'est d'un «oubli» total qu'il s'est agi, puisque Daniel Ducarme n'a rentré aucune déclaration fiscale.

C'est ainsi que le service spécial de taxation des parlementaires a été amené à établir une taxation d'office sur ses revenus. Une mesure qu'il aurait sans doute pu éviter, au moins partiellement. Le statut fiscal des mandataires publics est différent selon le niveau où ils se situent. Les bourgmestres font l'objet de retenues à la source. Les parlementaires, eux, doivent pratiquer une forme de volontariat et demander que cette retenue à la source soit effectuée pour leur éviter des surprises trop douloureuses en fin d'année. Dans le cas de Daniel Ducarme, sans doute peut-on évoquer l'effet boule de neige: les impayés ont atteint un total de 184000 euros chez le receveur des finances de Thuin pour les exercices d'imposition 1999, 2000 et 2001. Depuis qu'il est à Schaerbeek, la note s'est élevée à 56300 euros, auxquels il faut ajouter 24400 euros d'accroissement et des intérêts de retard de 7 pc.

Avantages pécuniaires

Un taux d'accroissement de 50pc lui a déjà été appliqué pour l'exercice 2002, et on peut penser que ce taux sera encore revu à la hausse pour l'exercice 2003. L'administration des contributions devait opérer une saisie sur salaire le 1er octobre dernier, mais un accord était intervenu à quelques jours de là, le ministre-président de la Région bruxelloise obtenant des payements échelonnés à raison de 5000 euros par mois. De même, pour ce qui concerne la dette à l'égard du receveur de Schaerbeek, à raison de 3000 euros par mois. Mais cette situation n'est pas sans rappeler l'image qui était devenue celle de Daniel Ducarme à Thuin, où on disait qu'il se contentait des attributs du pouvoir sans l'exercer vraiment, si ce n'était pour en tirer des avantages pécuniaires nombreux. Et on a le souvenir, à la fédération du PRL d'alors, de ses réticences à s'acquitter de la «ristourne» due par un élu à son parti. On jasait dans le même temps sur un divorce qui allait opportunément permettre à sa première épouse de devenir son échevine. Des rumeurs fâcheuses se propageaient déjà sur sa propension à ne pas trop savoir maîtriser ses dépenses, pas plus qu'à rembourser certaines dettes. Ainsi, de la nécessité où il s'est trouvé de devoir régler, parfois aux limites de la contrainte, certaines pensions alimentaires.

Depuis plusieurs mois, la question revenait, au sommet du parti: que fait donc Ducarme de son argent, pour qu'il lui faille un tel train de vie? La réponse est au moins partiellement tombée: on sait qu'à l'époque de Thuin, déjà, il ne lui servait pas à accomplir son devoir de contribuable.

© La Libre Belgique 2004