Belgique

ENTRETIEN

C'est plus qu'un clin d'oeil à l'Histoire: c'est surtout le Sénat qui fête les 175 ans de la Constitution. Rencontre avec Francis Delpérée (CDH), un des moteurs de la manifestation.

Le 25 août 1830, sur l'air de «L'amour sacré de la patrie» débute la révolution belge. Le 7 février suivant, l'Etat balbutiant a déjà sa Constitution. Comment en est-on arrivé là?

Entre les deux, il y a une date charnière: le 4 octobre 1830 avec la proclamation de l'indépendance. Un moment important parce que ce jour-là, le gouvernement provisoire décide de convoquer un Congrès national avec comme mission précise de mettre au point une Constitution. C'est vraiment la rupture avec le régime hollandais puisque les hommes qui ont fait la révolution établissent la procédure pour jeter les bases d'un Etat durable. On rappellera quand même quelques moments importants qui y conduiront: le 26 septembre, les insurgés font reculer les troupes régulières du roi Guillaume qui n'ont pas encore dit leur dernier mot, mais soit... Le même jour, dix hommes s'autoproclament gouvernement provisoire à l'hôtel de ville de Bruxelles. Le 4 octobre, ils édicteront un arrêté qui porte que «les provinces de la Belgique, violemment détachée de la Hollande constitueront un Etat indépendant». Le 10 octobre, le gouvernement provisoire convoque des élections pour élire le Congrès national. Il est élu au suffrage direct, mais le système censitaire et capacitaire limite à 45000 hommes le nombre d'électeurs. Le vote a lieu le 3 novembre; seuls 30000 citoyens se présentent. Le congrès se compose de 200 membres, issus principalement de la bourgeoisie. Il y eut un élu pour cent cinquante électeurs. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'en moins de trois mois, l'on disposa d'un texte constitutionnel... Le travail débuta le 10 novembre mais il avait été préparé par une commission spéciale dès le 6 octobre. Le travail se fit selon les règles admises dans les assemblées délibérantes: après l'examen en sections, les articles passaient en section centrale avec un éventuel retour et ainsi de suite jusqu'au vote de l'ensemble des articles du texte constitutionnel.

Pourquoi cette diligence?

En 1917, Luigi Luzzati, éminent homme d'Etat italien résuma fort bien l'esprit qui marqua nos constituants: «Ils devaient résoudre l'un des problèmes les plus difficiles des temps modernes: celui de concilier les garanties sûres et stables de la liberté avec la monarchie représentative.» Mais ils agirent aussi rapidement parce qu'ils ont pu dire en termes simples et vrais ce qu'était la Nation. Ce n'était pas rien dans l'Europe qui découvrait le siècle des nationalités. A côté de cet enthousiasme fondateur, il y avait aussi la persistance d'une menace extérieure qui est le commencement de la sagesse! Il fallait le plus rapidement possible asseoir les bases du nouvel Etat. Ensuite, la commission chargée de préparer la Constitution disposait d'un certain nombre d'instruments juridiques. En réalité, les archives de Jean-Baptiste Nothomb nous ont appris que les membres de la Commission constitutionnelle ont travaillé essentiellement à partir de trois documents: la charte de la monarchie de Juillet, la Constitution française de 1791 et, mais oui, la Loi fondamentale de 1815 du Royaume des Pays-Bas. Ce n'est pas parce qu'on vient de se séparer que l'on ne peut pas se baser sur des textes utiles. L'on pourrait évoquer l'expertise hollandaise en matière de finances, par exemple...

Mais l'on a aussi avancé très vite parce que libéraux et catholiques se sont entendus sur l'essentiel. Depuis 1828, ils s'étaient sérieusement rapprochés...

Ils étaient d'accord sur l'essentiel et les gouvernements unionistes libéraux-catholiques vont traduire leurs préoccupations dans la Constitution en insistant ensemble sur le régime des libertés mais aussi sur la création d'un Etat unitaire, sur la monarchie, et sur l'armée et les finances. Cela dit, cette belle unanimité eut des limites: les deux grandes familles politiques ont eu aussi des désaccords sur la forme que devait prendre le Sénat. S'ils étaient d'accord sur le bicamérisme, sa forme suscita moult débats. Devait-il être royal, calqué sur la Chambre des Lords ou encore composé sur une base provinciale? Héréditaire ou composé d'«anciens»? Ce fut l'objet de longues discussions tout comme le choix du Roi. Une partie du Congrès voulait le Duc de Nemours là où d'autres eussent vu un prince autrichien mais c'eût été un retour à Joseph II. D'autres encore plaidaient pour un descendant de Napoléon sans oublier que l'on songea aussi à mettre sur le trône une famille princière belge. L'option du duc de Nemours fut écartée après que Louis-Philippe eût réglé lui-même le problème en s'effaçant pour son fils et on en vint au choix que l'on sait.

C'était un Congrès national plutôt jeune...

Le secrétaire de la commission, Jean-Baptiste Nothomb n'avait que 25 ans; à côté de lui, le régent Surlet de Chokier qui avait 60 ans faisait figure de dinosaure. Le Congrès était largement composé de jeunes enthousiastes et dynamiques, assez réalistes et prêts à faire un certain nombre de compromis par exemple en matière d'enseignement ou des cultes... Deux domaines importants car la Constitution eut aussi le soutien de l'archevêque de Malines, le cardinal Engelbert Sterckx qui lui accordera son «nihil obstat» à la grande fureur de Rome.

En quoi, la Constitution belge fut-elle si originale?

Pour son pôle des libertés et son pôle parlementaire. On n'imaginerait plus une Constitution qui n'évoquât les droits et les devoirs mais notre originalité fut de l'insérer directement dans la loi fondamentale. A l'époque, la mode était plutôt à la rédaction de préambules ou de déclarations de droits avec des discussions récurrentes et agaçantes sur la force de leurs dispositions respectives. C'étaient des morceaux de littérature mi-politique, mi-juridique. On y eut encore recours pour la Constitution française de 1958 avec un renvoi à celle de 1946 qui renvoyait elle-même à 1789. Plus près de nous, il y a la charte européenne. Nos pères fondateurs ont été originaux dans la mesure où ils ont associé droits et devoirs et aussi gouvernants et gouvernés -je préfère le terme de citoyens... Les uns et les autres se rendirent compte que la Constitution leur appartenait au premier chef. Au-delà des principes généraux, elle donnait des lignes de force en matière de libertés d'enseignement, des cultes, de la presse, d'association. Plus personne ne pourrait contester le caractère juridique de ces droits.

Puis, il y a le pôle parlementaire.

Gare à l'équivoque: beaucoup croient que quand on a un Parlement, il y a automatiquement un régime parlementaire. C'est oublier, que dans les pires dictatures, il y a aussi des Parlements. Mais ils ne connaissent pas la révocabilité mutuelle. Chez nous, la Chambre peut renverser le gouvernement et ce dernier a la capacité de la dissoudre. De vrais régimes parlementaires ne sont pas légion. Les Etats-Unis, par exemple, n'en sont pas un puisque le président ne peut dissoudre le Congrès et celui-ci ne peut pas le renverser directement.

Le régime bicaméral n'est pas allé directement de soi?

Les membres du Congrès national avaient bien travaillé et se sont dit qu'ils continueraient bien dans la même veine mais après réflexion, ils changèrent d'avis.

Pourquoi?

Ils se souvinrent des excès de la Terreur et de la Convention. Puis, les Grandes Puissances qui soutenaient le jeune Etat, étaient toutes à deux chambres. Pour se concilier leurs grâces, ils voulaient montrer qu'elles servaient aussi de modèle à la Belgique. Et puis, au fur et à mesure que se dérouleront les débats, l'on s'aperçut d'une réalité toute mathématique à savoir qu'il y a plus dans deux têtes que dans une...

Quels thèmes furent les plus âprement discutés?

Le choix d'un Roi. Puisque le duc de Nemours n'était plus candidat, on refit un tour de piste pour arriver à la conclusion que Léopold de Saxe-Cobourg apparaissait comme l'homme qui pouvait nous concilier les faveurs des grandes puissances. Il avait combattu Napoléon à Waterloo et été l'époux de la princesse Charlotte, héritière du trône d'Angleterre. Ses origines allemandes étaient aussi un atout et il boucla la boucle en épousant Louise-Marie d'Orléans. Enfin, il était disponible puisqu'en 1830, il avait refusé le trône de Grèce.

Comment s'imposa l'idée d'une monarchie pour la Belgique?

C'était une question de convictions. Le baron de Stassart résuma bien l'état d'esprit de l'époque. Pour lui, en république, chaque élection était une crise pour la patrie. Le choix du chef de l'Etat serait chaque fois source de batailles âpres et la résurgence de clivages. L'argument de la stabilité était aussi un leitmotiv chez nos grands voisins. Il y avait une certaine confusion conceptionnelle: l'on était convaincu que la monarchie serait la garantie d'un Etat unitaire alors que la république ne pouvait être que fédérative. Louis De Potter allait dans ce sens. Mais cette forme de république ne fut pas jugée bonne pour la Belgique parce que l'on avait encore à l'esprit l'expérience de la révolution brabançonne et les Etats belgiques unis qui en étaient issus. Comme le fit remarquer avec humour Georges-Henri Dumont, ces Etats belgiques unis se sont vite désunis! Et sans verser dans l'anachronisme, on peut transposer la formule à notre époque: ce ne serait plus du fédéralisme mais du confédéralisme...

© La Libre Belgique 2006