Belgique

Rentrée officieuse ce mardi pour le gouvernement fédéral. Les principaux ministres d’Elio Di Rupo Ier se sont retrouvés après la trêve estivale. Souriants, détendus, bronzés. Mais les bras chargés de dossiers lourds. Car le boulot ne manque pas pour la majorité (lire "La Libre" du 4/9).

Le gouvernement a commencé par ce qui a fait l’actualité durant l’été : les libérations conditionnelles. Depuis un an, tout le monde savait que Michelle Martin était "libérable". La décision du tribunal d’application des peines de lui permettre de quitter sa cellule seize ans après sa condamnation à trente ans de prison n’a surpris personne. Mais elle a eu pour effet de pousser le gouvernement à accélérer la mise en œuvre de l’accord de majorité consacré aux libérations conditionnelles. Depuis que la nouvelle a été effective, les réunions en groupe technique se sont multipliées. Hier, les vice-Premiers ministres, flanqués de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD), ont pris le relais des experts. " Une bonne discussion , commentait-on de toutes parts. Mais très technique ."

Deux principes sont confirmés. Le premier, c’est un allongement du seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité. Aujourd’hui, un condamné doit attendre d’avoir purgé un tiers de sa peine pour pouvoir prétendre à une libération conditionnelle et deux tiers de sa peine en cas de récidive. Le principe retenu, et accepté, c’est que ce seuil soit porté à la moitié de la peine pour ces crimes les plus graves et au trois quarts de la peine en cas de récidive.

D’autre part, deuxième principe accepté, la notion de récidive de crime sera élargie si l’auteur a été condamné auparavant à une peine de trois ans minimum dans les dix ans qui précèdent. Cette disposition est taillée pour Michelle Martin, considérée comme non-récidiviste par la cour d’assises d’Arlon alors qu’elle avait été condamnée précédemment pour des faits de séquestration par la cour d’appel de Mons.

Il n’y a en revanche pas eu d’accord sur la possibilité pour le juge de prolonger la peine dans les cas les plus graves. Les libéraux seraient favorables à des peines incompressibles - qui obligeraient le condamné à purger toute sa peine - ou à des peines de sûreté - qui, prononcées par les juges, viendraient en plus du seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle. Les autres partis sont réticents. Cela risque d’enlever tout espoir aux détenus et de compliquer leur tentative de réinsertion. Cette question doit encore être tranchée. Elle le sera peut-être jeudi puisqu’une nouvelle réunion intercabinet est prévue. Une réunion où l’on abordera aussi le rôle des victimes dans les décisions de libération conditionnelle et leur indemnisation.

Le "kern" de ce mardi a également tourné autour du budget de l’Etat. Les nouvelles sont mauvaises : la conjoncture s’est retournée au second trimestre. On parle de croissance négative, de devoir resserrer la vis. On attend les nouveaux chiffres. Mais pas de panique. Le gouvernement avait "gelé" un matelas financier de 586 millions d’euros qui pourra servir en cas de coup dur. La décision la plus importante qui a été prise hier concerne le timing. Au cabinet du ministre du Budget Olivier Chastel (MR), on confirmait que la rédaction du budget de l’Etat pour 2013 se ferait après les élections communales du 14 octobre. Cela ne fera sans doute pas plaisir à l’Europe. Mais ce sera plus facile pour atteindre des arbitrages forcément douloureux.