Belgique

Alexander Stroobandt, un prêtre brugeois de 57 ans, a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bruges, pour négligence coupable. Le parquet lui reproche de ne pas être venue en aide à un homme de 54 ans qui lui avait annoncé sa volonté de se suicider.

Les faits datent de 2015, lorsque cet habitant de Damme a pris contact par téléphone avec le père Stroobandt. Atteint de dépression, l’homme avait fait connaître ses intentions d’en finir avec la vie. Le père Stroobandt aurait tout fait pour détourner son interlocuteur de ses pensées morbides. En vain, puisque le quinquagénaire est passé aux actes, en s’étouffant dans sa voiture

Sa veuve a découvert, dans la mémoire de son GSM, une série de SMS qui ont mis en évidence les liens entre son défunt mari et le prêtre. “Le prêtre connaissait notre adresse, il aurait pu alerter la police mais il n’a rien fait. Lorsque j’ai pris contact avec lui, il s’est réfugié derrière le secret de la confession et m’a dit qu’il avait tout fait pour convaincre mon mari de ne pas se suicider. Mais le secret de la confession est-il à ce point sanctifié qu’on puisse mettre un être humain en danger? Je ne conçois pas les choses de cette façon”, avait réagi la veuve qui déposa plainte contre l’homme d’église, aumônier dans une maison de repos et animateur d’un site venant en aide aux hommes et aux femmes confrontés au deuil.

Deux thèses s’affrontent

Pour le le ministère public, Alexander Stroobant ne peut se retrancher derrière son secret professionnel. “Il est du devoir de chacun d’aider une personne dans le besoin. Il n’y a à cet égard aucune exception à la règle”, a indiqué le procureur Guy Billiouw. “Le prévenu aurait à tout le moins dû appeler la police ou avertir une tierce personne.”

Selon le ministère public, il est donc clairement question de négligence coupable. Le parquet n’a pas requis de peine minimale à l’encontre du prêtre. En théorie, une personne condamnée pour négligence coupable risque jusqu’à un an de prison et/ou une amende pouvant s’élever jusqu’à 3.000 euros.

A l’audience de lundi, la défense a fait valoir qu’Alexander Stoobandt a tenté de changer les idées de la victime et a indiqué que le prêtre avait immédiatement répondu aux SMS envoyés. Par ailleurs, elle a évoqué la position difficile dans laquelle se trouvait le prêtre, lequel est tenu au secret professionnel. Me Jan Leysen a demandé l’acquittement de son client. Le tribunal se prononcera le 1er octobre.

Le secret professionnel est-il absolu?

L’enjeu de ce procès porte sur le caractère absolu ou non du secret de la confession. Certes, le Code pénal arrête que les médecins et tous autres dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie seront punis d’emprisonnement s’ils révèlent ces secrets, hors le cas où ils sont appelées à témoigner en justice ou devant une Commission parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets.

Dans un article déposé sur le site “Justice-en-ligne.be” le bâtonnier Pierre Legros avait un jour indiqué qu’il est unanimement admis que les prêtres et les avocats sont soumis à la disposition du Code pénal réglant cette question.

Mais, disait-il, le secret de la confession n’en est pas pour autant absolu. Dans un autre article du Code pénal, adopté après l’affaire Dutroux, il est précisé que la révélation d’un fait n’est pas punissable lorsqu’il s’agit d’un attentat sexuel commis sur la personne d’un mineur. En outre, indiquait Me Pierre Legros, on ne peut se réfugier derrière le secret si une valeur supérieure est en jeu, par exemple le respect de la vie.

“Le prêtre, en recevant la confession de ses fidèles, l’avocat, en recevant les aveux de ses clients, le médecin, en recevant les confidences de ses patients sont dispensés d’invoquer le secret professionnel s’ils ne souhaitent pas camoufler la violation d’une valeur supérieure. A tout le moins, ils échappent à toute condamnation pénale si, en conscience, ils estiment devoir révéler ce qu’ils ont appris”, observait Me Legros.

Cette exception est renforcée par l’infraction de non assistance à personne en danger, qui les expose à des poursuites pénales s’ils ne prennent pas toutes les dispositions nécessaires pour éviter la mise en danger d’une tierce personne.

Cela dit, il est souvent difficile d’opter entre la révélation à l’autorité d’infractions graves et le strict respect des confidences reçues. L’Etat peut voir une infraction commise à un article du Code pénal là où une autre instance peut y voir d’autres signes, comme la rupture d’une relation de confiance. D’autant que le suicide ne peut être considéré comme une infraction.