Belgique

Des questions de procédure: c'est ce que la première audience du procès d'appel mené à Gand contre les membres du mouvement d'extrême gauche turque DHKP-C («Parti-front révolutionnaire de libération populaire») a surtout livré, lundi. C'est la défense qui les a soulevés, en pointant la question des tribunaux d'exception la compétence de la cour, on va le voir.

L'affaire, ouverte après la découverte de faux papiers et d'un petit arsenal dans un appartement conspiratif de Knokke, en septembre 1999, a en tenu longtemps en tête de l'actualité, par exemple à propos de deux des membres du groupe, Fehriye Erdal et Bahar Kimyongur, respectivement turque et belge. La première car son pays a demandé son extradition avec insistance pour participation au meurtre d'un industriel, le second parce qu'il clame depuis toujours n'être pas terroriste et seulement vouloir défendre des libertés. Officieusement livré aux Pays-Bas par la Belgique (en vue d'une extradition déguisée vers la Turquie?) fin avril, il avait été libéré à l'été par la justice néerlandaise «par manque de motifs».

Toujours est-il que onze personnes avaient été jugées en première instance, dans un climat général de lutte antiterroriste. Quatre avaient été acquittées, le 28 février. Sept avaient été condamnées à des peines comprises entre quatre et six ans de prison, dont Fehriye Erdal... qui avait pris la fuite à la veille de cette condamnation, ce qui avait créé un scandale.

Erdal court toujours

A la suite d'appels du parquet fédéral et de condamnés, neuf personnes sont donc rejugées pour appartenance à une organisation terroriste, trafic et détention d'armes ainsi que de faux papiers. Cinq étaient présentes lundi à Gand alors que la surveillance policière était maximale. Les quatre autres, dont Fehriye Erdal, étaient représentées par leurs avocats.

Retour à la procédure. Le juge Freddy Troch, de Termonde, avait été spécialement détaché à Bruges, pour le premier procès. «Cela a été décidé non pour une période déterminée mais pour cette affaire seulement.» Pour MePaul Bekaert, avocat d'Erdal, la composition du tribunal de 1 èreinstance était donc illégale: «C'est créer un tribunal d'exception en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme.»

Cette question avait déjà été soulevée devant la Cour de Cassation qui n'y avait pas vu de violation. La défense a néanmoins à nouveau évoqué la question et demandé que le dossier ne soit pas examiné dans le ressort de Gand mais dans un autre.

Plusieurs prévenus ont aussi fait valoir que la cour d'appel n'était pas compétente. «L'affaire doit être traitée par une cour d'assises car il s'agit d'un délit politique», a souligné MeCarl Alexander, autre avocat d'Erdal. Il a ainsi fait remarquer que son extradition vers la Turquie avait été refusée dans le passé par la Belgique. «La motivation en était qu'Erdal a commis un délit politique. Maintenant, le ministère public change d'avis», a-t-il plaidé.

Après un vraisemblable arrêt intermédiaire de la cour, le procès devrait reprendre pour une semaine.

© La Libre Belgique 2006