Belgique

 Il réclame auprès de la Cour de Cassation le dessaisissement du tribunal de Tournai

L'affrontement judiciaire se poursuit entre la ministre fédérale de l’Energie, Marie-Christine Marghem (MR), et les syndicalistes de la CSC venus frapper à la porte pour parodier une enquête sur les contrôles du domicile des chômeurs. Par cette action originale menée en juin 2015, les permanents de la CSC entendaient dénoncer la réinstauration, par le gouvernement fédéral, des visites surprises chez les chômeurs pour débusquer des fraudes. Les “faux” enquêteurs de la CSC avaient aussi débarqué chez d’autres politiques (dont les MR Denis Ducarme et Jacqueline Galant et le CDH Maxime Prévot) pour tourner des petites capsules vidéo, intitulées “Fraude à la Une” – un clin d’œil à l’émission “Question à la une” de la RTBF.

Mise en demeure, plainte...

Si tous ont réagi avec humour ou indifférence, la ministre Marghem, elle, a vu rouge. Elle a d’abord envoyé une mise en demeure aux syndicalistes, leur intimant de supprimer la vidéo qui tournait sur YouTube. La vidéo de la visite domiciliaire chez Mme Marghem a été retirée le 10 août – les autres tournent toujours sur YouTube.

Cela n’a pas suffi à calmer la colère de Mme Marghem qui, fin août, déposait plainte avec constitution de partie civile contre Frédéric Lefèvre, le faux contrôleur, et Julie Coumont, une permanente de la CSC qui a posté la vidéo sur Youtube. Une plainte pour injures, calomnies, violation de la correspondance privée et violation de la protection de la vie privée. La ministre reproche en plus à Frédéric Lefèvre une usurpation de fonction.

Des faits qui peuvent coûter cher

Les deux syndicalistes ont été entendus le 17 septembre 2015 par la police judiciaire fédérale de Mons (sur le site de Tournai). Le 19 janvier dernier, c’est la stupéfaction pour Frédéric Lefèvre  : le permanent de la CSC reçoit un recommandé de la juge d’instruction tournaisienne, Christine Dierick, qui l’informe de son inculpation pour calomnie et usurpation d’identité (pour s’être immiscé dans les fonctions d’un inspecteur social assermenté).

Des faits qui, s’ils sont avérés, peuvent coûter cher  : jusqu’à un an de prison et 1200 euros d’amende pour le premier; jusqu’à 2 ans de prison pour le second.

“Hallucinant”

Avocat des deux syndicalistes, Me Alexis Deswaef exprime son “incrédulité” face aux disproportions prises par ce dossier. “Comment a-t-on pu arriver là? Chaque fois, on se dit que ça va s’arrêter ! Alors que la vidéo a déjà été retirée, elle dépose plainte en choisissant le bazooka du droit belge : la saisine du juge d’instruction avec constitution de partie civile”, relève Alexis Deswaef. Pour l’avocat, au vu des éléments du dossier, “cette inculpation est hallucinante”.

On le voit sur la vidéo  : Frédéric Lefèvre s’est finalement présenté comme permanent de la CSC auprès de Mme Marghem, qui réclamait qu’il s’identifie. Les caméras présentes n’étaient pas cachées. La ministre a même serré la main du caméraman  ! “Mme Marghem n’a pas pu penser un seul instant qu’elle avait affaire à un contrôleur de l’Onem. Et prétendre que la vidéo accusait la ministre d’avoir détourné des fonds publics, c’est absolument fantaisiste ! C’est l’action du gouvernement contre la fraude sociale qui était mise en cause”, commente l’avocat.

Requête auprès de la Cour de cassation

Me Deswaef a déposé mercredi dernier une requête auprès de la Cour de cassation pour demander le dessaisissement de l’arrondissement judiciaire de Tournai. Une procédure assez rare – tout comme le fait qu’une ministre en exercice se lance dans des poursuites.

Il y a un doute légitime sur la capacité du tribunal de Tournai à se prononcer avec l’impartialité requise, selon la défense. Mme Marghem, “la” responsable politique de la localité et avocate pénaliste depuis 25 ans, est toujours inscrite au barreau dans ce petit arrondissement où tout le monde se connaît, poursuit la défense. Un autre arrondissement, avec plus de distance, n’aurait jamais abouti à une inculpation d’une syndicaliste qui a juste fait usage de sa liberté d’expression, croit Me Deswaef. “Comme avocat, je suis complètement perplexe par rapport à la tournure de ce dossier. Cette personnalité qui a tant rêvé de devenir ministre de la Justice encombre les tribunaux avec une plainte pénale et instrumentalise la justice pour s’attaquer à une action syndicale”.


“Pour les vrais demandeurs d’emploi, ce n'est pas une parodie!"

Pour Khadija Khourcha, responsable des Travailleurs sans emploi (TSE) de la CSC, “Mme Marghem démontre par l’absurde que les visites à domicile sont désagréables”.

La réaction de la ministre à la campagne “Fraude à la une” de la CSC révèle précisément ce que la parodie voulait démontrer : les contrôles surprise au domicile des chômeurs sont totalement disproportionnés par rapport à leur objectif, dit-elle.

Sans compter que cette manière de raisonner, en partant notamment de factures d’énergie, trop basses ou trop élevées, pour suspecter une éventuelle fraude, manque de fondement. En quoi est-ce valide ? “Les travailleurs sans emploi ont souvent des logements énergivores ou font des économies en ne se chauffent pas correctement”, indique Mme Khourcha.

En outre, dans un contexte où le chômage est structurel, “cette mesure humilie et stigmatise les chômeurs.” Le problème, ce n’est pas la fraude, c’est le manque d’emplois., assène-t-elle

“En s’acharnant ainsi, Mme Marghem soutient notre action”, poursuit la responsable des TSE de la CSC. “Si la visite lui a paru si désagréable, que doivent penser les vrais demandeurs d’emploi sans travail, déjà hypercontrôlés tout le temps, qui reçoivent une visite à 5 heures du matin? Pour eux, ce n’est pas une parodie, c’est une vraie perquisition. Si la ministre est contre, nous aussi!”, ironise-t-elle.