Belgique

C’est une première : un tribunal correctionnel a, en sus d’une condamnation à une peine de prison pour terrorisme, prononcé une déchéance de nationalité belge à l’encontre du condamné. Enis Sulejmani, né en 1996 en Serbie, a été condamné à 10 ans de prison pour participation aux activités d’un groupe terroriste en tant que dirigeant.

Avec sa famille, il était devenu Belge en 2011. Il peut faire appel de sa condamnation qui comprend cette déchéance de nationalité. Cette sanction, prononcée par le tribunal correctionnel de Charleroi, en annonce d’autres. Le parquet fédéral a requis deux autres déchéances de nationalité dans deux autres dossiers.

Deux procédures règlent la déchéance de nationalité. L’une, la plus ancienne, est une procédure civile engagée devant la cour d’appel. Elle vise soit les gens qui ont acquis la nationalité belge de manière frauduleuse (par faux papiers par exemple), soit ceux “manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge”. Ils sont six dans ce deuxième cas. La procédure avait été lancée après condamnation pour terrorisme.

La deuxième procédure, prise en vertu de la loi du 20 juillet 2015, a été appliquée, pour la première fois, à Enis Sulejmani.

Une loi qui faisait débat

La loi faisait partie du train de mesures prises dans la foulée du démantèlement de la cellule terroriste de Verviers en janvier 2015. Les débats sur les modalités de cette déchéance de nationalité avaient été houleux. La N-VA et, dans une moindre mesure, le MR voulaient la rendre possible jusqu’à la troisième génération. Le CD&V y était farouchement opposé.

L’opposition s’était déchaînée : Rudi Vervoort avait comparé la mesure aux lois anti-juives du régime nazi avant de se rétracter et de s’excuser.

Finalement, le gouvernement était parvenu à un accord. Il avait été décidé que cette déchéance ne pouvait être requise par le ministère public que contre une personne née avec une autre nationalité que la Belge. Elle ne pouvait pas avoir pour effet de rendre une personne apatride. Elle ne pouvait sanctionner que les personnes condamnées à un minimum de cinq ans ferme pour des faits de terrorisme.

La loi est d’application depuis le 15 août 2015. Mais ce n’est que très récemment que le parquet fédéral a décidé de requérir une telle peine en justice dans des dossiers de terrorisme. Le parquet fédéral a mis les bouchées doubles : il en a requis récemment une à l’égard d’un Belgo-Marocain à Bruxelles et une autre à Liège à l’égard d’un Belgo-Algérien. Les jugements sont attendus d’ici la fin du mois.

Le “gratin” du terrorisme

Sous peine d’une réforme du jugement en appel, Enis Sulejmani rejoindra les six personnes déjà déchues de leur nationalité pour “avoir manqué gravement à leurs devoirs de citoyens belges”. Ces procédures civiles sont lancées par le procureur général devant une cour d’appel.

Les plus anciennes ont été prononcées à l’égard du Tunisien Tarek Maaroufi, condamné trois fois pour terrorisme, du Marocain Abdelcrim El Hadouti et du Tunisien, Amor Sliti, qui avaient épaulé Nizar Trabelsi dans son projet d’attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel en 2001.

Il y a eu ensuite à Anvers le Marocain Mohamed R’ha. En novembre, la cour d’appel de Bruxelles a déchu de sa nationalité la marocaine Malika El Aroud, véritable égérie du djihad armé et le Tunisien Bilal Soughir, recruteur de la première kamikaze occidentale, Muriel Degauque qui s’était fait exploser en Irak.

Une telle procédure civile reste pendante à Anvers : elle vise la tête pensante de Sharia4Belgium, Fouad Belkacem. Elle pourrait aboutir à la fin du mois.


Quatre projets d’attentat

Frapper des supporters lors de l’Euro 2016 de football en France, “tirer dans le tas” dans le Carré à Liège, égorger un imam modéré à Verviers ou attaquer à la tronçonneuse une discothèque de Rumes : ce sont là des projets d’attentats qu’avaient imaginé le Hennuyer Arnaud Colbrant (35 ans) et le Verviétois Enis Sulejmani (22 ans) avant d’être arrêtés en juin 2016.

Ils n’ont plus quitté la prison. Ils ont été condamnés mercredi à respectivement 5 ans, avec sursis au-delà de 4 ans et 10 ans.

Enis Sulejmani était le dirigeant. Il avait influencé des ados de Verviers avec qui il restait en contact via Telegram. Ceux-ci, dont le plus jeune avait 14 ans, avait effectué des repérages sur l’imam, que Sulejmani devait égorger. Ils avaient constaté que l’imam était sous protection policière.

Selon les ados, Sulejmani était en contact avec Tarik Jadaoun, le Verviétois qui, d’Irak où il avait rejoint l’EI, avait appelé à des attentats en Europe. Jadaoun a été condamné à mort par un tribunal de Bagdad.

Arnaud Colbrant, toxicomane qui s’était radicalisé subitement, a eu des contacts en France avec l’assassin du prêtre égorgé à Saint-Etienne-du-Rouvray. Il a conversé avec lui peu avant qu’il ne passe à l’acte.

Colbrant et Sulejmani s’étaient rendus à à Lille Paris pour y rencontrer deux “frères”et créer une “cellule”. Ils avaient tenté de se procurer des armes et des explosifs sur le Darknet. Ils avaient d’ailleurs une “recette” pour en confectionner mais, selon Colbrant, il n’en avait “pas été capable”.

Autant d’éléments qui avaient fait dire à la procureure fédérale que, s’il n’avaient pas encore de cible précise, ils étaient prêts à passer à l’acte.