Belgique Il videra les litiges commerciaux internationaux. Une idée de MM. Michel et Geens.

L’idée serait à mettre au crédit du Premier ministre, Charles Michel (MR), mais elle est également portée par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), redoutable avocat d’affaires.

A l’heure du Brexit, un avant-projet de loi, discuté en intercabinets, vise à mettre sur pied, à Bruxelles, aux environs du palais de justice mais dans un bâtiment non actuellement affecté à la justice, une juridiction anglophone, le Brussels International Business Court, indiquait, mardi, "L’Echo".

Cette juridiction serait financée par un fonds chapeauté par le SPF Justice et alimenté par les frais de justice réclamés aux parties.

Comme nous l’a confié Me Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, cette juridiction rendrait des décisions, non susceptibles d’appel, dans des litiges à dimension internationale opposant des entreprises de toutes nationalités, à la faveur d’une procédure accélérée.

Une aubaine pour les avocats belges

"La place de Bruxelles est intéressante car on y compte des avocats de haut vol, spécialisés dans les matières économiques et les procédures d’arbitrage", relève Me Buyl. "Pour les cabinets d’avocats installés en Belgique, la création d’un tel tribunal serait une aubaine."

Le BIBC sera composé d’un président et d’un vice-président (un néerlandophone et un francophone) nommés par le SPF Justice et issus de chambres de la cour d’appel de Bruxelles spécialisées dans les affaires de régulation des marchés.

Ces deux magistrats désigneraient (pour cinq ans) des juges (experts en droit commercial à choisir parmi professeurs d’université et avocats) qui auront, évidemment, fait preuve de vastes connaissances en langue anglaise.

Le siège sera composé de trois personnes, un magistrat professionnel et deux experts désignés parmi la réserve constituée de ces professionnels. "Assez curieusement", observe Me Buyle, "le greffe de ce tribunal sera rattaché à celui de la cour d’appel de Bruxelles, dont on sait qu’elle est très embouteillée."

Les parties pourront choisir le droit qui leur est applicable. A défaut, le juge choisira le modèle qui encadrera le déroulement des débats.

Jusqu’à présent, une seule juridiction de ce type fonctionnait en Europe. A Londres, bien évidemment.