Belgique

Fin du suspense. Le projet de réforme du paysage de l’enseignement supérieur a été dévoilé. Vendredi matin, le ministre Marcourt (PS) a présenté sa note d’orientation à ses collègues du gouvernement de la Communauté française. Un vent favorable l’a portée jusqu’à "La Libre".

Pour ceux qui suivent de près le dossier, elle ne comportera pas de grandes surprises. Il faut rappeler qu’elle est le fruit d’un long processus. Dès 2009, dans sa déclaration de politique communautaire, le gouvernement Olivier annonçait son intention de réorganiser l’enseignement supérieur, en faisant en sorte que les rapprochements entre institutions (universités, Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des arts) se fassent davantage suivant une logique géographique qu’une logique de réseaux. En 2010, se tenait une vaste table-ronde de l’enseignement supérieur, qui débouchait notamment sur cette recommandation : créer une "confédération" unique pour la recherche en Communauté française, ainsi que trois ou quatre "pôles académiques" chargés plus particulièrement des questions d’enseignement. Plus récemment, Jean-Claude Marcourt (PS) a eu l’occasion, dans ses réponses aux questions parlementaires, d’éventer l’un ou l’autre aspect du projet. Mais vendredi, pour la première fois, il a soumis à ses partenaires une note d’orientation complète, d’une vingtaine de pages.

Que dit cette note ? Elle prévoit d’avancer selon une double logique d’unicité et de proximité. "L’unicité de notre enseignement supérieur pour promouvoir son excellence et celle de sa recherche" et "la proximité qui doit permettre à tous les étudiants d’avoir accès à une offre d’enseignement de qualité partout en Fédération Wallonie-Bruxelles". Les maîtres mots de la réforme sont "taille critique par rapport à l’échelon international", "bon usage des moyens publics", "autonomie des institutions" et "libre poursuite des collaborations" entre celles-ci.

Cela se traduit, pour le ministre liégeois, par l’envoi aux oubliettes du schéma actuel basé sur trois académies universitaires construites autour des universités complètes (UCL, ULB, ULg) et quatre pôles réunissant universités et Hautes Ecoles (pôle Bruxelles-Wallonie, autour de l’ULB; pôle mosan (ULg); pôle Louvain (UCL); pôle hainuyer (UMons). A la place, il est prévu une structure à deux niveaux. Une Académie d’enseignement supérieur et de recherche (ARES) à l’échelle de la Communauté française, et cinq pôles académiques d’enseignement supérieur (PAES).

1L’ARES. Cette structure faîtière unique aurait pour rôles principaux : coordination (instance d’avis en matière de répartition globale des habilitations, de programmes de recherche ); représentation internationale; coopération au développement; coordination des écoles doctorales, centres de recherche fédérés et cursus spécialisés; statut de l’étudiant (boursiers, aide à la réussite ); etc.

La gouvernance de ce niveau serait réalisée à deux niveaux : un conseil académique (chercheurs, enseignants, étudiants, personnel scientifique et technique, gestionnaires des pôles) et un conseil stratégique, ouvert aux secteurs économiques, scientifiques et culturels, aux partenaires sociaux ). En outre, un nombre encore à fixer de chambres thématiques y traiteraient de questions plus spécifiques (artistiques, recherche fondamentale ). Signalons qu’à ce stade, il n’est pas proposé d’intégrer le FNRS à l’ARES. Et si ce devait être le cas, ce serait en préservant son indépendance et la liberté de la recherche.

2Les cinq PAES. M. Marcourt imagine la création de cinq pôles de référence, correspondant à autant de zones géographiques : Liège-Luxembourg, Namur, Brabant wallon, Hainaut et Bruxelles-Capitale. La piste un temps évoquée de scinder le Hainaut en deux (Mons et Charleroi) n’a donc pas été retenue, l’idée étant de construire chaque pôle autour d’une université de référence. Charleroi n’ayant pas sa propre université Ceux qui prônaient un pôle réunissant Bruxelles et Brabant wallon n’ont pas non plus été entendus.

Chaque établissement ne pourra faire partie, à titre principal, que d’un seul pôle. Mais il pourra être membre à titre complémentaire d’un ou de plusieurs pôles. Ainsi, Gembloux Agro-Bio Tech, qui fait partie intégrante de l’ULg, fera donc partie du pôle liégeois à titre principal et du pôle namurois à titre complémentaire. De même, l’UCL-Mons (Fucam) sera d’abord membre du pôle Brabant, mais à titre complémentaire, également du pôle hainaut. L’UCL possédant un site à Woluwe, prendra également part, à titre complémentaire, au pôle bruxellois. Idem pour l’ULB dans le Hainaut. Les exemples de double ou triple appartenance sont nombreux.

La gouvernance des pôles, à l’instar de celle de l’ARES, sera ouverte aux acteurs extérieurs, via le conseil stratégique. Quant aux missions des PAES, elles seront centrées sur les étudiants (baccalauréats et masters généraux). Un pôle coordonnera les activités communes à ses membres (collaborations, offre d’enseignement et organisation des études) et organisera des services communs à ses institutions membres (information et orientation des étudiants, aide à la réussite, services sociaux, infrastructures sportives et culturelles ). Le pôle sera également le relais entre l’ARES et les établissements membres du pôle.

On notera que les pôles bénéficieront d’une autonomie de gestion qui leur permettra, par exemple, de décider d’assouplir ou, au contraire, de renforcer ce dispositif de gouvernance.

3Le financement. A terme, le mécanisme général de répartition du financement public de l’enseignement supérieur devra être revu en fonction de cette évolution du paysage. Mais il n’est pas question de le modifier dans un premier temps. Un gel de la répartition devrait donc être décidé pour une période déterminée.

Les projets de Jean-Claude Marcourt étant désormais connus, la négociation politique va pouvoir réellement débuter. Le ministre socialiste espère qu’elle aboutira à l’automne, moment où pourrait débuter le processus décrétal proprement dit, en vue d’un vote au Parlement début 2012. L’entrée en vigueur se ferait au mieux en septembre 2012, sinon en 2013. On n’y est pas encore. Place, d’abord, aux discussions entre partenaires PS, Ecolo et CDH. Elles seront longues. On sait déjà les nombreuses réticences du CDH par rapport à l’abandon du modèle des trois académies confessionnelles prôné par l’UCL et une série de HE catholiques (mais plus par les Facultés de Namur ni Saint-Louis). Quant à Ecolo, si, au terme de longues discussions internes, il s’est montré, par la voix de son chef de file carolo Jean-Marc Nollet, favorable au modèle Marcourt (LLB du 27/6), il ne verra pas d’un bon œil l’absence de pôle à Charleroi, qu’il appelait de ses vœux.