Belgique

Des chefs d’état-major syndicaux condamnés pour licenciement irrégulier et abus de droit, cela n’arrive pas tous les jours. Le tribunal du travail de Bruxelles vient pourtant de prier les trois principaux responsables du Setca fédéral - le président Erwin De Deyn, la vice-présidente Myriam Delmée et le secrétaire général Jean-Michel Cappoen - de reprendre à leur service deux permanents licenciés et de verser une importante indemnité de rupture aux enfants d’un troisième décédé depuis les faits. Le tribunal a donné raison aux plaignants sur toute la ligne. Il a estimé qu’il n’y avait eu pas de faute grave qui pourrait justifier un licenciement. Plus fort, il a jugé que le Setca fédéral n’était même pas habilité à les licencier. Voilà qui risque de remettre le feu au sein d’une institution - le Setca de Bruxelles-Hal-Vilvorde - qui ne s’est jamais remise de l’affaire Faust en 2002.

Projet immobilier

Un petit rappel des faits s’impose. Les trois permanents à l’origine de cette condamnation avaient été licenciés pour faute grave en septembre 2010 avec deux autres collègues. Il leur était reproché, en particulier, d’avoir envoyé un courriel aux membres du comité exécutif du Setca de Bruxelles-Hal-Vilvorde sans avoir mis en copie les responsables fédéraux du syndicat. Dans ce courriel, ils expliquaient pourquoi ils s’opposaient au projet de rénovation de deux bâtiments situés à la place Rouppe et occupés par la section BHV de la centrale syndicale. Ce projet immobilier était porté par le Setca fédéral qui exerçait alors - et exerce toujours d’ailleurs - une tutelle "volontariste" sur la section de Bruxelles-Hal-Vilvorde du syndicat. Mais les cinq permanents licenciés estimaient que les frais de cette rénovation étaient exorbitants et se faisaient au détriment des finances de la section de Bruxelles-Hal-Vilvorde déjà mal en point. C’est le sens de leur courriel envoyé le 1er septembre 2010, une semaine avant la réunion du comité exécutif du Setca BHV censé approuver ou non le fameux projet immobilier.

Un licenciement expéditif

Les responsables fédéraux du Syndicat des employés, des techniciens et des cadres ont alors décidé de licencier les cinq permanents récalcitrants. Ils devaient y mettre les formes. Car en principe seul le congrès est habilité à mettre ou démettre un permanent. Les patrons de la centrale ont dès lors convoqué une réunion du comité exécutif fédéral en toute hâte pour placer la section BHV du Setca sous tutelle statutaire, ce qui leur donnait le droit de licencier sans passer par la voie normale. Une fois le vote obtenu, tout va très vite. Le 2 septembre encore, dans la nuit, les cinq permanents ont reçu un SMS leur demandant de venir le lendemain pour que leur licenciement leur soit signifié. Le Setca fédéral n’y va pas par quatre chemins. Les serrures des bureaux des permanents sont changées, les GSM désactivés, des archives personnelles embarquées. Le véhicule de fonction d’une des permanentes a même été enlevé.

L’arroseur arrosé

Mais les cinq permanents ont refusé de se laisser faire. Et ils ont l’habitude des bras de fer contre les employeurs. Ils n’ont donc pas hésité à se retourner contre leur propre patron. Aujourd’hui, ils emportent la partie. Dans son jugement rendu mardi, le tribunal du travail qualifie en effet les licenciements d’irréguliers. Non seulement, le motif grave invoqué est jugé disproportionné. Mais en plus, pour le tribunal, la tutelle statutaire n’a pas été valablement décidée. Le Setca fédéral ne pouvait dès lors pas licencier les permanents. En conséquence de quoi, le Setca est condamné à réintégrer les deux permanents dans les quatre mois et à verser près de 300 000 euros aux héritiers du troisième plaignant.

Contactés, les responsables du Setca ont dit vouloir "d’abord lire le jugement avant de se prononcer" . On peut penser qu’ils iront en appel de cette décision. Mais le jugement devait être confirmé, ils seraient mal pris. Car on voit mal comment un syndicat pourrait se soustraire à une injonction de remise au travail d’un travailleur licencié abusivement. Ou alors, ce serait vraiment le monde à l’envers.