Belgique

Ce week-end, le journal "Vacature" dénonçait l’exploitation de personnes en séjour illégal pour le nettoyage des gares belges par des entreprises privées sous-traitantes. Un scandale impliquant un opérateur public - la SNCB - qui n’étonne en rien les connaisseurs d’un secteur où ce type de mécanisme alliant sous-traitances multiples, travail au noir et faillites en cascade est dénoncé depuis des années. Notamment par les syndicats. Ce nouvel exemple flagrant de fraude sociale intervient justement au moment où la FGTB se penche sur l’analyse précise des bilans des entreprises déposés chaque année à la Banque nationale (BNB).

Cet énorme fichier dont l’édition 2010 compte exactement 364 785 entreprises est une mine d’informations parfaitement sous-exploitée par les autorités de contrôle, estime Christian Bouchat, secrétaire régional bruxellois de la FGTB pour le secteur Horeca. Motivé et patient, l’intéressé a collecté tous les chiffres (pour 2010 et les années précédentes) au fur et à mesure de leur dépôt à la BNB et s’est appliqué à les introduire dans un programme de calcul à usage statistique. Objectif : exploiter les données "sociales" des entreprises comme la masse salariale, le coût du travail, le nombre de travailleurs, le nombre de temps partiels, de temps pleins, etc. Et en déduire en quelque sorte la "valeur sociale" de telle ou telle entreprise afin de guider les travailleurs dans leur recherche d’emploi.

Christian Bouchat s’intéresse tout particulièrement au coût de l’heure de travail qu’il obtient très facilement puisque dans leurs bilans, les entreprises communiquent le nombre d’heures prestées en leur sein sur une année ainsi que le coût total que génère son personnel. Pour le syndicat socialiste, toute entreprise qui présente une heure de travail à moins de 20 euros bruts doit être suspectée. Sur la totalité du fichier de la BNB, cela représente 18,7 % des sociétés de Belgique. "Je rappelle qu’il s’agit d’une moyenne", explique Christian Bouchat. "Dès lors que les entreprises comptent en général des cadres qui ont des salaires bien supérieurs aux minimums, présenter un coût horaire inférieur à 20 euros dans un cadre légal est tout simplement impossible. Dans ce cas-là tout l’argent versé au travailleur n’est pas déclaré. Il est clair qu’un coût très bas de l’heure prestée est un indice très sérieux de fraude."

Le syndicaliste précise qu’il a pris soin d’extraire de ses calculs les entreprises dont les chiffres étaient anormaux, sans doute suite à une erreur dans la déclaration ou dans l’encodage de la Banque nationale. Ces entreprises-là devraient aussi être contrôlées, estime Christian Bouchat.

Voilà pour le principe. Mais chaque secteur d’activité présente des réalités différentes, notamment en termes de rémunérations, de conventions collectives. Il est donc logiquement plus relevant de procéder à l’exercice proposé par la FGTB secteur par secteur. Ainsi, en ce qui concerne les entreprises de nettoyage, les chiffres sont édifiants. La base de données fournit les bilans de 2 192 entreprises. Parmi elles, 870 présentent un "tarif" horaire inférieur à 20 euros alors que, que le salaire légal minimum dans le nettoyage est de 24 euros bruts environ, explique Christian Bouchat. Cela représente près de 40 % des entreprises concernées.

Pour lui, les pratiques frauduleuses sont généralisées, notamment dans la plupart des hôtels bruxellois qui sous-traitent le nettoyage de leurs chambres. Le système est connu : l’hôtel sous-traite à une société qui offre des prix très avantageux avant de sous-traiter à son tour une partie du contrat à une autre société. Celle-ci peut par exemple rémunérer du personnel au noir ou demeurer en défaut de paiement pendant deux ou trois ans avant de faire faillite et de disparaître de la circulation. Dans la plupart des cas, on ne retrouve jamais les responsables de ces sociétés qui recommencent en réactivant des sociétés dormantes. Beaucoup de grandes chaînes d’hôtels sont concernées par ces pratiques qui poussent les femmes de chambre, souvent précarisées, à nettoyer toujours plus de chambres en un minimum de temps. Ceci se révèle destructeur pour tout un secteur économique.

Et dans ce domaine, l’Etat faillit à sa mission de contrôle, déplore Christian Bouchat. "Il suffirait de contrôler et puis de fermer les entreprises prises sur le fait pendant deux ou trois jours", explique-t-il. "On verrait immédiatement une réaction du secteur. Imaginez un hôtel confronté à des chambres non nettoyées pendant un sommet européen ou un grand congrès ? Cela irait très vite, croyez-moi." Et comme, "dans un cadre parfaitement légal, il est plus cher pour un hôtel de faire appel à un sous-traitant que de confier le nettoyage des chambres à son propre personnel, il y a moyen d’assainir tout le secteur en très peu de temps". Pour la FGTB, il est temps que l’Etat prenne le problème à bras le corps, notamment pour restaurer une concurrence saine et loyale qui rendrait service à toutes les parties. Mais aussi récupérer un argent public précieux en ces temps de crise. Le nettoyage offre un exemple parmi d’autres et le syndicat mettra prochainement sa banque de données dynamique en ligne. On pourra y vérifier les pratiques de chaque entreprise belge. Chiffres à l’appui.

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