"Une espèce de fausse place pour les victimes"

Annick Hovine Publié le - Mis à jour le

Belgique Entretien

Avocat pénaliste réputé, professeur à l’ULB, Marc Preumont connaît bien le fonctionnement du tribunal d’application des peines (TAP), qu’il fréquente avec ses clients, victimes ou auteurs.

La ministre de la Justice a promis dimanche aux victimes de mieux les impliquer dans la procédure devant le tribunal d’application des peines. N’y ont-elles pas, aujourd’hui, la place qui leur revient ?

Je considère au contraire qu’on a donné dans la procédure d’exécution de la peine le maximum de place qu’on pouvait donner aux victimes. On est allé jusqu’à leur permettre de venir s’expliquer devant le tribunal alors que précédemment, un assistant de justice établissait simplement une "fiche victime" après avoir reçu les personnes ou s’être rendu chez elles. Sur base de ce qu’il avait entendu, il précisait dans un rapport quels étaient les inconvénients concrets, de leur point de vue, à prendre en considération dans les conditions à fixer pour la libération conditionnelle du détenu. Soit des questions d’éloignement géographique, d’interdiction de prise de contacts, d’indemnisation Cette "fiche victime" était établie à travers un entretien avec un travailleur social spécialisé dans l’aide aux victimes.

Depuis l’installation des Tribunaux d’application des peines, en février 2007, les victimes peuvent donc venir s’exprimer en personne devant le juge. Est-ce un plus, selon vous ?

Je ne le crois pas. Il était parfaitement possible, comme on le faisait avant, de prendre en compte les éléments concernant les victimes sans les faire venir devant le tribunal. Les victimes considèrent probablement que c’est un plus parce qu’elles sont directement en face du juge et qu’il n’y a pas le filtre de l’assistant de justice. Mais techniquement et juridiquement, je n’en vois pas l’intérêt ni les avantages par rapport au fonctionnement global du système.

On a le sentiment qu’il existe un grand malentendu autour du fonctionnement du TAP.

Tout à fait ! Il provient précisément du fait qu’on a, à mes yeux, mal géré la manière de concevoir la place de la victime dans l’exécution de la peine. En voulant leur donner une espèce de fausse place dans la procédure devant le TAP, on a créé ce malentendu. On a dit aux victimes de venir à l’audience du TAP, qu’il y aurait une place pour elles, mais cette place ne ressemble pas à grand-chose.

Les politiques légifèrent souvent sous le coup de l’émotion et dans l’urgence : n’est-ce pas la raison du caractère bancal du dispositif du TAP ?

C’est clair que depuis longtemps, on légifère sous le coup des événements et dans un contexte passionnel. Ceci en est un exemple frappant. On savait bien que le jour où on discuterait de la libération conditionnelle des condamnés dans le procès Dutroux et consorts, ça raviverait des émotions. C’est le cas. Voilà subitement que sous la pression des victimes, on met le politique au pied du mur en disant : "On ne peut pas accepter ce système : il faut changer les règles." Il est clair que le monde politique est particulièrement sensible à des demandes comme celles-là. Il va davantage se précipiter dans ce domaine-là que dans d’autres parce que ce sont des sujets porteurs. Tout politique qui fait quelque chose pour les victimes bénéficie d’une auréole supplémentaire.

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