Belgique

Une interdiction générale de l'abattage sans étourdissement porte atteinte à la liberté religieuse, estime le Conseil d'État dans un avis rendu au sujet de deux propositions de décret déposées au parlement flamand. 

L'abattage rituel a suscité ces dernières années des polémiques récurrentes, particulièrement en Flandre. Un avis rendu en 2006 allait déjà dans le sens de l'avis rendu il y a peu. Selon le Conseil d'État, imposer l'étourdissement des animaux atteint de manière disproportionnée la liberté de religion. "Les mesures proposées font en sorte qu'un certain nombre de croyants éprouveront des difficultés disproportionnées à se procurer de la viande qui soit conforme à leurs prescrits religieux", dit-il.

Le Conseil d'État considère néanmoins que des étapes peuvent être franchies pour limiter la souffrance animale lors de l'abattage. Il renvoie la balle dans le camp du législateur. "Il reviendra en définitive au législateur décrétal d'établir l'équilibre entre le respect de la liberté de religion d'une part et l'objectif d'une réduction de la souffrance animale d'autre part, en tenant compte de la protection des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les traités internationaux".

Selon l'auteur de l'une des propositions de décret, Hermes Sanctorum (Groen), l'avis ouvre certaines perspectives. "Le Conseil d'État insiste surtout sur la concertation. Nous devons veiller à ce que nous répondions suffisamment à cette demande de concertation", a-t-il expliqué.