Belgique

Le téléphone d'Yves Leterme va chauffer, aujourd'hui... si le Nord du pays décide de prendre seul des décisions sur BHV, les Francophones risquent de porter la crise à un cran supérieur.

Suivez, dépêche par dépêche, l'avancement de cette journée cruciale pour la survie de l'Orange bleue.


18:03 Les bourgmestres de Hal-Vilvorde satisfaits

Les bourgmestres de Hal-Vilvorde se montrent particulièrement satisfaits du vote, par les députés flamands membres de la Commission de l'Intérieur de la Chambre, de la scission de BHV. Ils estiment que si le but n'est pas encore atteint, ce n'est plus qu'une question de temps. Parmi eux, l'ancien ministre flamand des Affaires intérieures sp.a Leo Peeters. Aujourd'hui bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos, il a rappelé que sa célèbre circulaire avait dû survivre à une bataille juridique de 7 ans. Pour Willy De Waele, bourgmestre Open Vld de Lennik, un mouvement est en route, qui ne pourra être arrêté et la procédure de la sonnette d'alarme n'y changera rien à long terme. Lieve Vanlinthout, bourgmestre CD&V de Leeuw-Saint-Pierre-CD&V, estime que beaucoup de choses dépendront de ce que décideront aujourd'hui les partis francophones: continueront-ils la négociation, vont-ils déclencher la sonnette d'alarme ou plaider pour un gouvernement de secours et laisser de côté les problèmes communautaires pendant des mois, a-t-elle demandé.


La réaction de la FEB

La crise politique que traverse actuellement la Belgique "hypothèque l'économie du pays", a réagi la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), mercredi, après le vote en Commission de l'Intérieur des propositions de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. "Le préjudice porté à l'image de la Belgique à l'étranger s'aggrave. Chaque jour, les risques de voir les investissements reportés ou annulés augmentent; l'impact économique de cette situation ne se fera pas attendre longtemps", a estimé la fédération patronale dans un communiqué. Selon celle-ci, la transposition dans le secteur des assurances de la directive européenne relative à la non-discrimination; les mesures fiscales pour la dématérialisation des titres à partir du 1er janvier 2008 et la mise en oeuvre législative des accords concrets intervenus entre les partenaires sociaux à propos de l'introduction d'un nouveau système de bonus "sont autant d'exemples de dossiers urgents". Par ailleurs, "la perte de parts de marché à l'exportation, dont souffre la Belgique depuis plus de dix ans, nécessite une réponse politique rapide", a encore indiqué la FEB, pour laquelle "l'insécurité politique a suffisamment duré".


16:55 - Elio Di Rupo propose une conférence nationale

Le président du PS Elio Di Rupo, qui participera vers 17h à une réunion des présidents des partis francophones, proposera à ses homologues la mise en place d'une conférence nationale réunissant l'ensemble des partis démocratiques du Sud et du Nord du pays. "Il faut tout faire pour que des hommes et des femmes d'État se mettent autour de la table. Il faut que des gens d'expérience se parlent afin de voir, ensemble, comment trouver un équilibre au sein de notre pays, mais aussi trouver la forme d'un gouvernement qui s'occupe des vrais problèmes de nos concitoyens", a-t-il dit. Elio Di Rupo est favorable à ce que le parlement de la Communauté française active la procédure du conflit d'intérêt contre le vote flamand sur la scission de BHV.


16:15 - Charles Michel (MR) parle du "choix étrange" du CD&V

Pour le porte-parole du MR Charles Michel, il importe de réagir avec sang froid et sérénité. Il met en évidence ce qu'il appelle "le choix étrange" du CD&V. "Ce parti a fixé un ultimatum contre un formateur issu de ses propres rangs et puis il a appuyé sur la gâchette", a-t-il commenté. "Il faut être conscient que c'est un vote historique car une majorité flamande y compris le Vlaams Belang a voté un texte contre la volonté de la minorité francophone sur un sujet très sensible", a-t-il encore dit. Pour le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine, les partis flamands "ont rompu le pacte des Belges" qui prévoit le respect des différentes Communautés. Sinon, dit-il, les Flamands pourraient faire tout ce qu'ils veulent sur tous les sujets puisqu'ils forment une majorité. Et de conclure qu'il faudra rester vigilant pour éviter que le pays devienne ingouvernable.


16:13 - Pour Melchior Wathelet (CDH), l'orange bleue peut continuer sur ce qui intéresse les gens

Pour le chef de groupe cdH à la Chambre Melchior Wathelet, le vote intervenu mercredi en Commission est inacceptable. Dans le même temps, le négociateur démocrate-humaniste souligne que s'offre aujourd'hui à l'orange bleue la possibilité "de mettre de côté l'institutionnel et de se concentrer sur ce qui est important pour les gens". "Il est clair qu'à titre personnel, on préfère se focaliser sur les sujets sociaux, économiques et de société", a-t-il ajouté. Cette journée n'est cependant pas à marquer d'un pierre blanche pour le député cdH. "Cela ne va pas que la communauté la plus nombreuse puisse imposer ses vues à la minorité. On ne peut l'accepter. C'est une cassure dans l'équilibre nécessaire à la Belgique", a-t-il indiqué. Interrogé sur le rôle dévolu à Yves Leterme, M. Wathelet a répondu que "l'on verra clair dans les prochains jours, les négociations étant aujourd'hui suspendues".

Pour Jean-Marc Nollet, chef de file des Verts à la Chambre, "il est inacceptable qu'une communauté impose son point de vue à l'autre sur base de sa force numérique". Jean-Marc Nollet parle de moment "grave" à la symbolique forte auquel il conviendra de répondre de manière "tout aussi symbolique" dans le chef des Francophones. Au-delà des symboles, Jean-Marc Nollet a appelé à ce que puissent émerger des hommes et des femmes politiques capables de se détacher de leur communauté linguistique, de jeter des ponts, à l'image de ce que font Ecolo et Groen! . Jean-Marc Nollet a mis en évidence le fait que Groen! , qui contrairement à Ecolo est resté en Commission, se soit abstenu sur le vote de la scission de BHV.


15:53 - La réaction de Thierry Giet (PS)

Pour le chef de groupe PS, Thierry Giet, le vote en Commission de l'Intérieur des propositions de loi flamandes sur BHV a pour conséquence qu'on se trouve dans une crise du système fédéral belge et dans une moindre mesure dans une crise du système démocratique puisque les votes ont été acquis grâce au soutien du Vlaams Belang. "Ce vote est une atteinte au système fédéral belge. Dans un tel système, une majorité ne peut imposer sa volonté à une minorité. Les solutions retenues doivent être négociées, certainement sur des sujets aussi délicats", a commenté M. Giet. Il appartient maintenant aux francophones d'actionner les différentes procédures prévues par la loi, a-t-il encore dit. Quant à l'avenir de l'orange bleue, Tierry Giet s'interroge sur la volonté de poursuivre des discussions uniquement sur le plan socio-économique. Enfin, il relève encore que Groen! est resté en séance et a donc aidé à assurer le quorum pour permettre aux Flamands, y compris le Vlaams Belang, de voter ces propositions de loi.


15:40 - Jo Vandeurzen (CD&V) croit encore en l'orange bleue et Leterme

Le président du CD&V Jo Vandeurzen a toujours la volonté de poursuivre les négociations de l'orange bleue avec le formateur Yves Leterme, a-t-il indiqué peu avant la réunion de la Commission de la Chambre sur la scission de BHV. "Nous avons fait des efforts maximaux pour une solution négociée. Mais il n'y avait pas de consensus. Il faut prendre une décision à un moment donné. Maintenant, nous laissons la place au jeu parlementaire", a-t-il expliqué. Son parti veut en tout cas poursuivre les négociations de l'orange bleue avec Yves Leterme comme formateur. "Nous avons passé des accords partiels importants et nous voulons poursuivre les discussions. Nous l'avons dit clairement aux autres partis", a expliqué le président des chrétiens-démocrates flamands. M. Vandeurzen dit attendre désormais la réaction des partis francophones.


15:05 - Les partis flamands ont entamé les votes sur la scission de BHV

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mercredi après-midi les votes sur les propositions de loi flamandes scindant l'arrondissement de BHV. Les représentants des partis francophones au sein de la Commission de l'Intérieur de la Chambre ont quitté la séance au moment où le président est passé aux votes. Le président du MR Didier Reynders a immédiatement fait savoir qu'il invitait les présidents des partis francophones pour une réunion en fin d'après-midi.


14:58 - Reynders réunit les présidents francophones

Le président du MR Didier Reynders a immédiatement fait savoir, mercredi après-midi, alors que la Commission de l'Intérieur de la Chambre venait d'entamer les votes sur les propositions de loi flamandes scindant l'arrondissement de BHV, qu'il invitait les présidents des partis francophones à 17h pour une réunion.


14:55 - Reynders confirme l'échec des négociations sur BHV

"C'est l'arrêt de toute négociation sur BHV", a indiqué mercredi le président du MR Didier Reynders à la sortie de la réunion avec les partis de l'orange bleue. Les Francophones vont faire appel à la procédure du conflit d'intérêt.

Le président du MR rejette la responsabilité du clash au cartel CD&V/N-VA et singulièrement au parti nationaliste qui, selon lui, refuse les dernières propositons du formateur. "Avec Bart Somers, nous étions prêts à poursuivre les négociations y compris sur le communautaire et sur BHV", a indiqué Didier Reynders.

Selon Didier Reynders, le vote en Commission de la Chambre ne signifie cependant pas nécessairement la fin de l'orange bleue ou de la mission d'Yves Leterme, prérogative qui appartient au roi.


14:42 - Les francophones quittent la Commission BHV

Les représentants des partis francophones au sein de la Commission de l'Intérieur de la Chambre qui se penche sur la scission de BHV ont quitté la séance au moment où le président est passé aux votes.


14:40 - Les Flamands votent un texte hostile aux francophones

Des députés flamands ont voté mercredi en commission un projet de loi supprimant certains droits des francophones en périphérie flamande de Bruxelles, provoquant le départ des députés francophones et menaçant d'aggraver la crise politique.


13:50 - Les francophones quitteront la Commission en cas de vote

Les chefs de groupe des partis démocratiques francophones réunis par Daniel Bacquelaine (MR) ont décidé qu'ils seront présents à la Commission de l'Intérieur de la Chambre ce mercredi après-midi mais qu'ils quitteront la réunion en cas de vote sur les propositions flamandes visant à la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.


13:34 - Les francophones engageront un conflit d'intérêt si la scission est votée

En cas de vote mercredi après-midi en Commission de l'Intérieur de la Chambre de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, ce qui semble être le cas, le président du MR Didier Reynders réunira les présidents des partis démocratiques francophones.

Ceux-ci pourraient immédiatement déclencher une procédure de conflit d'intérêt, a-t-on appris de bonne source. La processus législatif à la Chambre serait dès lors arrêté et le vote en plénière suspendu.

Quant au chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine, il réunit les chefs de groupe des partis francophones avant la réunion de la Commission. Il leur proposera de quitter la Commission en cas de vote.


12:36 - Reynders évoque des propositions davantage acceptables

Le président du MR Didier Reynders a fait état mercredi de l'existence de nouvelles propositions du formateur Yves Leterme sur BHV qui, à son sens, seraient "plus discutables". Le président du MR s'est dit prêt à entrer dans une discussion sur BHV à la condition que la réunion de la Commission de l'Intérieur de la Chambre, qui doit avoir lieu mercredi après midi, soit reportée ou que le vote sur la scission de BHV n'ait pas lieu. M. Reynders s'en est également pris au président de la N-VA Bart De Wever qui, par ses déclarations montant la majorité flamande contre la minorité francophone, porterait atteinte au pacte belge.


11:58 - Marino Keulen critique les signatures du bourgmestre de Crainhem

Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) a jeté une nouvelle pierre dans le jardin des bourgmestres non encore nommés de la périphérie en indiquant que le bourgmestre faisant fonction de la commune à facilités de Crainhem ne pouvait signer les documents officiels au titre de bourgmestre tant qu'il n'a pas été nommé à ce poste. C'est ce que M. Keulen a répondu à une question écrite du député flamand Eric Van Rompuy (CD&V), qui l'interrogeait au sujet des signatures du bourgmestre ff de Crainhem, Arnold d'Oreye de Lantremange (FDF).

"Il n'est pas permis que le bourgmestre faisant fonction signe les documents au titre de bourgmestre. Il n'y a pas de conséquences juridiques directes sur la validité des documents ainsi signés. Mais je ne négligerai pas de souligner auprès du bourgmestre faisant fonction qu'il ne lui est pas permis de porter le titre de bourgmestre avant sa nomination et sa prestation de serment", a indiqué Marino Keulen.


11:55 - Réunion des chefs de groupes francophones

Le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine réunit ce midi les chefs de groupe des partis francophones pour s'accorder sur l'attitude que les francophones adopteront mercredi après-midi en commission de l'Intérieur de la Chambre.

En tant que chef du plus grand groupe francophone, M. Bacquelaine a pris l'initiative de réunir, dans les locaux du Parlement, les chefs de groupe des partis francophones démocratiques. Le but de la réunion est de déterminer une attitude commune des membres francophones de la Commission lors de la séance de ce mercredi après-midi, a-t-on indiqué au groupe MR.


11:45 - Des bourgmestres de Hal-Vilvorde opposés au cadre Leterme

Quelques bourgmestres du Brabant flamand très actifs dans leurs revendications de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ont fait part mercredi de leur ferme opposition aux propositions avancées par le formateur Yves Leterme, mardi dans le dossier BHV.

Tant Willy De Waele (Open Vld), bourgmestre de Lennik, que Lieve Vanlinthout (CD&V) de Leeuw-Saint-Pierre ont rappelé que la Flandre ne devait à leurs yeux proposer aucune compensation aux francophones. "La volonté de Leterme d'attribuer à la Communauté française des compétences en Flandre, cela dépasse la limite, car cela signifierait que les facilités sont fortement étendues. Et on ne parle nulle part d'une réciprocité de traitement en Wallonie, à Comines par exemple. C'est inacceptable et on ne peut en discuter", a indiqué Willy De Waele.

Son homologue de Leeuw-Saint-Pierre, Lieve Vanlinthout, dit ne pas voir ce que les Flamands gagneraient "au vu du prix qu'Yves Leterme est prêt à payer pour la scission, c'est-à-dire injecter plus d'argent dans la culture et l'enseignement francophones en Flandre, permettre aux francophones des communes à facilités de voter pour des listes bruxelloises, etc". "Par ailleurs, j'ai le sentiment que nous allons encore payer davantage", a-t-elle ajouté.


11:40 - La Liste Dedecker envisage le vote avec confiance

La Liste Dedecker envisage avec confiance le vote des propositions de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à l'agenda de la Commission Intérieur de la Chambre pour mercredi après-midi. "Les partis flamands ont promis de mettre en oeuvre immédiatement cette scission et les manoeuvres de ralentissement du CD&V et de la N-VA ont assez duré", affirme Jean-Marie Dedecker, qui pense fermement que la Commission commencera à voter les propositions de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde cet après-midi.

Le Vlaams Belang qualifie quant à lui les propositions d'Yves Leterme d'"indigestes". Si les francophones des communes à facilités peuvent encore voter pour des listes bruxelloises, la scission sera au moins en partie inachevée et "on en reviendra au droit d'inscription du navrant Pacte d'Egmont", estime le parti d'extrême-droite flamand.


11:35 - Bourgmestres de Bruxelles: Consultons la population

Toute remise en cause de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne peut s'envisager sans une consultation préalable de la population des six communes à facilités linguistiques de la périphérie sur leur maintien en Flandre ou leur transfert en Région bruxelloise.

Cette déclaration commune a été lue mercredi par les bourgmestres des 19 communes de la Région bruxelloise et par ceux des 6 communes à facilités linguistiques de la périphérie, réunis à l'Hôtel de Ville de Bruxelles dans le cadre de la conférence des bourgmestres bruxellois. Elle est intervenue à quelques heures de la réunion cruciale de la Commission des Affaires Intérieures de la Chambre qui pourrait passer au vote de la proposition flamande de scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cet arrondissement englobe notamment les 6 communes à facilités où résident de très nombreux francophones.


11:25 - Maingain suggère que Reynders succède à Leterme

Le président du FDF Olivier Maingain a dit mercredi matin en arrivant rue de la Loi qu'en cas de vote ce mercredi après-midi en commission de l'Intérieur de la Chambre, le formateur Yves Leterme aura perdu sa confiance. "Je crois qu'il n'aura plus l'autorité pour jouer le rôle de conciliateur qu'on attend de lui", a-t-il dit. Et d'ajouter qu'il appartiendra alors à d'autres, par exemple le président du MR Didier Reynders, de tenter de résoudre la crise. L'initiative appartient certes au Palais, a-t-il encore commenté.

M. Maingain est arrivé mercredi vers 10 heures 30 au Parlement. Il a notamment répété ce qu'il avait dit le veille à savoir qu'en cas de vote en commission, les discussions institutionnelles s'arrêteront pour des semaines si pas pour des mois. Par ailleurs, on rappelle au MR qu'en cas vote, Didier Reynders réunira les présidents francophones.


10:00 - Les maïeurs des communes à facilités avec leurs pairs à Bruxelles

Les bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont été reçus mercredi matin par la conférence des 19 bourgmestres de la Région-capitale, à l'Hôtel de Ville de Bruxelles, a indiqué mercredi matin le porte-parole du bourgmestre de la Ville, Freddy Thielemans. Ils prononceront une déclaration commune à 10h30, dans le cadre de la situation politique, a-t-il ajouté.


09:49 - Leterme rencontre d'abord les francophones séparément

Le formateur Yves Leterme mènera d'abord des discussions avec chacun des négociateurs francophones. Le premier à être reçu a été le président du MR Didier Reynders. Joëlle Milquet, présidente du cdH, suivra. Le formateur a ensuite prévu de recevoir les négociateurs francophones ensemble vers 11 heures.

Yves Leterme tentera, avec ses interlocuteurs, d'arriver encore à un accord sur le cadre de négociations concernant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.


09:07 - Leterme cherche des solutions

"Je travaille à des solutions, je ne ferai pas de grandes déclarations", a été le seul commentaire du formateur Yves Leterme avant son ultime discussion avec les négociateurs francophones mercredi matin.

Yves Leterme rencontre les négociateurs francophones mercredi à 09h00 pour tenter d'arriver encore à un accord sur le cadre de négociations concernant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.


08:10 - Leterme en réunion

Le formateur Yves Leterme aura une ultime discussion mercredi matin vers 9 heures avec les négociateurs francophones. Ces derniers ne sont pas satisfaits du cadre de négociation portant sur BHV. Si les francophones campent sur leurs positions, cela pourrait signifier la fin des négociations de l'orange bleue.

Les partis flamands Open Vld, CD&V et N-VA s'étaient déclarés mardi soir prêts à poursuivre les négociations sur base des propositions du formateur Yves Leterme. Les négociateurs francophones du MR/FDF et du cdH, eux, ne voient pas, en ces propositions, une bonne base de départ.