Belgique

A l'ordre du jour, hier en séance plénière à la Chambre, était inscrite la proposition de loi interdisant la production de sous-munitions. Un moment très attendu par les responsables de Handicap international qui avaient fait le déplacement pour le vivre en direct.

L'objectif du texte est louable. Les armes à sous-munitions font essentiellement des dégâts dans les populations civiles: on ne compte plus les enfants qui se sont leurrés sur leur destination et ont perdu, en les ramassant, un membre quand ce n'est pas la vie. Mais dans ce combat, des voix discordantes se sont tôt fait entendre: celles des travailleurs des Forges de Zeebrugge, une entreprise liégeoise qui a emporté un important contrat avec l'armée allemande. Pour les syndicats, les armes produites aux Forges sont intelligentes, explosent 35 secondes après leur tir, et doivent dès lors être distinguées des vilaines bombes à fragmentation.

Une loi d'exceptions

Allait-on assister, comme cela s'est déjà produit, à un débat entre l'éthique et l'emploi? Non. La veille du vote et encore en matinée, des tractations en coulisses ont eu lieu pour retirer du champ d'application de la future loi les armes à dispersion de fumigènes et les « dispositifs qui contiennent plusieurs munitions uniquement destinés à percer et détruire des engins blindés ». De quoi préserver le précieux contrat des Forges de Zeebrugge. Et satisfaire tous les bancs politiques. Les partis de la majorité ont d'ailleurs signé ensemble le texte correctif et ceux de l'opposition, s'ils se ménagent un peu de temps avant de se prononcer, ne semblaient pas s'en effrayer.

Il se posait cependant un problème, d'ordre technique. En toute logique, il aurait fallu amender la proposition de loi pour introduire les exceptions à la règle générale d'interdiction. Mais si les députés faisaient cela, ils renvoyaient de facto le texte au Sénat, où il avait déjà été approuvé. Son adoption aurait été reportée de quelques longs mois. Inacceptable pour le SP.A, en pointe dans le dossier.

Finalement, il a été décidé de déposer une seconde proposition de loi contenant les deux exceptions, en convenant que la première ne pourrait être publiée au Moniteur que lorsque l'autre texte serait prêt. Une solution pour le moins alambiquée, que le député MR Philippe Monfils n'a pas manqué de railler. « On connaissait la mise au frigo, a-t-il dit. On connaît maintenant la mise au frigo box. On va mettre une loi au frais en attendant de pouvoir en déguster deux en même temps.» Cela n'a pas empêché l'adoption de la loi.

© La Libre Belgique 2006