Belgique

Le conseil des ministres a approuvé, vendredi, un avant-projet de loi visant à lutter contre le phénomène des reconnaissances d’enfants de complaisance, également appelé “bébés-papiers”.

En quoi consiste ce phénomène, en nette augmentation s’il faut en croire de nombreux bourgmestres? Il s’agit de reconnaissances de paternité (pré ou postnatales) frauduleuses, en vue d’obtenir un titre de séjour légal.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. On connaît celui des couples, dont l’un n’a pas de titre de séjour, qui souhaitent se marier pour faciliter l’obtention de papiers. Pour eux, le fait de concevoir un enfant permet de conforter leur dossier de mariage, même si on suspecte une absence de volonté de communauté de vie durable.

On connaît aussi le cas d’une femme étrangère arrivant en Belgique sans titre de séjour mais enceinte et qui fait reconnaître son enfant par un Belge pour obtenir des papiers. Quand l’enfant est belge, les parents décrochent automatiquement leur titre de séjour. Certains élus parlent même de reconnaissances multiples, la plupart du temps contre paiement d’argent.

Autre cas possible: un homme dont les papiers ne sont pas en règle reconnaît un enfant belge. Il est alors assuré de pouvoir rester en Belgique.

Ces derniers mois, plusieurs communes, bruxelloises notamment, ont acquis le réflexe d’interroger le parquet en cas d’indices sérieux de reconnaissance frauduleuse de paternité. Mais les résultats se sont révélés décevants en raison de l’absence d’une législation efficace.

Si la lutte contre les mariages blancs ou gris ainsi que celle contre les cohabitations légales de complaisance ont connu des avancées, il n’existait aucun moyen légal de lutter contre les “bébés papiers”.

Au printemps, les échevins de l’état civil des communes bruxelloises avaient écrit au ministre de la Justice et insisté sur l’urgence qu’il y avait de légiférer.

Leur appel a été entendu puisque le projet de loi devrait répondre à leurs inquiétudes. Le texte comprend un volet préventif et un volet répressif. Il s’agit notamment de sensibiliser les personnes concernées. En cas de doute, l’officier de l’état civil pourra reporter ou refuser la demande de reconnaissance.

Sont également prévus des critères de rattachement à une commune s’agissant de l’enregistrement, histoire d’ éviter que les candidats aillent de commune en commune jusqu’à ce qu’une administration accepte leur demande.

Au volet répressif, l’avant-projet vise à sanctionner les abus et à annuler les reconnaissances de complaisance même après un certain laps de temps.

Les données relatives aux reconnaissances de complaisance seront par ailleurs intégrées dans le registre national, à l’instar des données pour les mariages ou les cohabitations légales de complaisance.

Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et le secrétaire d’État à l’Asile, Théo Francken (N-VA), il ne s’agit pas d’empêcher les reconnaissances d’étrangers mais d’éviter que la législation relative au séjour soit contournée.

Les personnes qui pourront démontrer l’existence d’un lien social et/ou biologique avec l’enfant n’ont rien à craindre. Si l’officier de l’état civil refuse d’acter la reconnaissance, les parents pourront toujours fournir les preuves par la voie judiciaire.