Belgique

En septembre 2008, le tribunal correctionnel de Liège condamnait Nordine Amrani à 16 mois de prison pour détention d’armes (9 500 pièces d’armes et une dizaine d’armes lourdes). En mars 2009, la cour d’appel l’acquittait de cette prévention. "Pour des raisons purement techniques", a expliqué, mercredi, le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé.

Petit retour en arrière. Le 11 mai 2006, Hans Van Temsche, 18 ans, entrait dans une armurerie d’Anvers et, sur simple présentation de sa carte d’identité, achetait un fusil de chasse à l’aide duquel il blessa une femme turque et tua un fillette de deux ans et sa "nounou" malienne.

Une semaine plus tard, la Chambre votait une nouvelle loi sur la détention et le commerce des armes. Le texte, quelque peu modifié en 2008, a instauré un régime d’interdiction généralisée, la détention et le port d’armes à feu étant soumis à une autorisation préalable. Plus de vente libre, donc, sauf pour les personnes pouvant présenter une licence de tir sportif ou un permis de chasse. Une série d’armes, comme les armes automatiques ou les armes conçues pour un usage militaire, ont été prohibées. Leur détention est punissable. Ceux qui en détenaient au moment où la loi a été votée ont dû, dans un certain délai, soit les abandonner à la police locale (théoriquement contre indemnité), soit les neutraliser, soit les transformer en armes semi-automatiques, soit les céder à une personne agréée, armurier ou collectionneur.

Les détenteurs d’armes déjà soumises à autorisation sous le régime de l’ancienne loi mais qui ne les avaient pas déclarées ont été obligés de le faire et de demander une autorisation ou d’abandonner l’arme en question à la police. Les armes qui avaient fait l’objet d’une autorisation antérieure ont pu être conservées mais la durée de validité de l’autorisation a été limitée à cinq ans.

Détenir une arme prohibée vous expose à une peine de prison allant d’un mois à cinq ans et à une amende compris entre 100 et 25 000 euros.

Au moment du vote de la loi, le Registre central des armes annonçait que 900 000 armes étaient répertoriées en Belgique mais on cite souvent le chiffre officieux de... deux millions de pièces. Les collectes effectuées par les services de police ont permis de récupérer de nombreux exemplaires (on parlait de 130 000 fin 2009) mais on est encore loin du compte.

Il y a 18 mois , "La Libre" avait publié un article consacré au trafic d’armes à Bruxelles. Les responsables de la police judiciaire avaient dressé un constat inquiétant, expliquant que ce trafic était alimenté par trois filières : une partie des armes qui circulent dans les milieux criminels ont été vendues au marché noir par des armuriers dans les années 90 ; une autre proviendrait de vols dans des casernes ; la troisième filière conduit à l’ex-Yougoslavie. Après la guerre des Balkans, des milliers d’armes de guerre d’occasion ont été écoulées par des trafiquants qui ont pu profiter de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne.

C’est ce que nous a confirmé, mercredi, Cédric Poitevin, chercheur au Grip (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité).

Pour Pierre Fievez, de la police judiciaire de Bruxelles, si la loi a réglémenté la détention d’armes par les particuliers et durci l’accès à la profession d’armurier, elle n’a en rien permis de mieux lutter contre le trafic illégal. "Je n’ai jamais vu un truand rapporter sa Kalachnikov au commissariat de police", commente M. Fievez.

Cédric Poitevin considère lui aussi que la loi n’est pas faite pour des délinquants du type de Nordine Amrani, que sa formation de soudeur rendait d’autant plus apte à trafiquer l’arsenal d’armes et de pièces dont il disposait.