Belgique

La plainte déposée à Strasbourg est à tout le moins argumentée. Elle fait face aux reproches exprimés, mais en utilisant parfois des données jusque-là tues, dont on laisse la paternité aux auteurs du document mais qui peuvent étonner.

1 Fuite ? Le jeudi 11 décembre 2008 (à 8h26), soit la veille du fameux arrêt d’appel, le président de la 18e chambre, Paul Blondeel, signale au Premier président de la cour d’appel, Guy Delvoie, qu’il peut informer la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) quant au contenu d’un arrêt... qui n’existe pas encore. Et, le 9 décembre, des experts avaient déjà été contactés par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne - Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant à une fuite vers l’extérieur - vers le monde politique et/ou financier -, comprend-on. Ce qui allège la suspicion contre Jan De Groof, l’époux de la magistrate qui avait téléphoné au chef de cabinet du Premier ministre, le 11 décembre. Et qui met à mal la quasi-certitude de M. Londers sur le sujet. D’autres possibilités semblent exister. A cet égard, il est précisé que si M. De Groof avait évoqué dans cette conversation un "revirement dramatique" en cours dans le délibéré Fortis, cela ne visait en rien la position de sa femme, qu’il ne connaissait pas selon la plainte. Non, à cette aune, cela concernait seulement la dispute croissante entre M. Blondeel et l’épouse de Jan De Groof. Possible. Et difficile à vérifier.

2 La maladie. M. Londers, au nom de la Cour de Cassation, a estimé que Mme Schurmans était tombée malade après son refus de signer l’arrêt favorable aux actionnaires. Le mot "prétexte" n’a pas été utilisé, mais... Pourtant, la chronologie montre que c’est plutôt un peu avant ce refus. La santé de la dame, qui venait d’être opérée, s’était dégradée, explique le document, à la suite notamment d’un incident entre elle et M. Blondeel, apparaît-il dans la plainte. Où il est question d’une agression verbale puis physique ! Et cet état de maladie était réel : cela n’a pas été dit, mais le médecin contrôleur envoyé par la cour d’appel, naturellement peu enclin à la complaisance, a confirmé le diagnostic de celui de la famille.

3 Le refus de signer. Après plusieurs courriels et tentatives diverses de faire signer l’arrêt par Mme Schurmans, M. Blondeel se déplace chez elle le 12 décembre, afin qu’elle appose sa signature sur le document. Elle refuse. Certes, comprend-on encore, elle est physiquement capable de tracer un seing. Mais, malade, donc, et sous médications, elle n’est pas en état intellectuel de prendre connaissance du texte, qu’elle ne connaît pas trop puisqu’il s’agit de la version qu’elle n’a pas défendue et dont elle dit qu’elle n’a pas participé à son délibéré. Certes, elle en a reçu copie informatique vers minuit le 11 décembre, mais - malade, répétons-le -, elle n’a pu en prendre connaissance au moment où elle quitte son lit pour ouvrir la porte à M. Blondeel, le 12 vers 10 heures. Il lui semble normal qu’un magistrat ne signe pas à l’aveugle et ne le fait donc pas.

4 Quel droit ? Le 7 décembre dans un échange de courriels, ça discute ferme entre les magistrats de la 18e chambre. Il est question de droit pur ainsi que de la jurisprudence de cassation. En réponse à une remarque, le président Paul Blondeel énonce que "la dernière chose à faire dans un référé, c’est de s’agripper aux règles de droit" . Ce qui peut soulever un certain étonnement, même si le contexte global de cette phrase nous est inconnu. Car, précisément, sortir de ces règles de droit, n’est-ce pas ouvrir le risque de faire place à un certain arbitraire ?

5 Faux en écriture ? On en a parlé d’abondance, pendant la crise juridico-politique de décembre : l’arrêt qui conditionna la suite des événements comporte la mention "après délibéré". Or, Mme Schurmans soutient toujours qu’il n’y a pas eu véritable délibéré, du moins qu’elle a été exclue de la fin de celui-ci (M. Blondeel soutenant le contraire, doit-on rappeler). D’où, en partie, la plainte au pénal évoquée ailleurs. Et d’où celle à Strasbourg, puisqu’elle a été accusée publiquement du refus de signature après délibéré.

Bref, s’il n’y a rien de déterminant à ce stade, on attend Strasbourg avec grand intérêt.