Belgique

L'Open VLD a déposé ce lundi 8 février à la Chambre une proposition de loi visant à doter les organisations syndicales d'une personnalité juridique, a appris « La Libre ». Leurs auteurs, les députés Vincent Van Quickenborne et Egbert Lachaert, estiment que l'on ne peut plus accepter que les syndicats, aujourd'hui organisés en simples associations de fait sans personnalité juridique, échappent à toute obligation de dépôt et de publications de leurs comptes et de leurs bilans. Leur proposition de loi oblige par conséquent les organisations représentatives des travailleurs à adopter la personnalité juridique avant de pouvoir participer à la concertation sociale.

Pour rappel, après les débordements consécutifs à la grève en région liégeoise, en octobre dernier (blocage de l'autoroute, deux décès de personnes retardées par les bouchons), les partis de la majorité fédérale (MR, Open VLD, N-VA et même CD&V) avaient estimé qu'il fallait revoir les règles d'exercice du droit de grève. Le banc patronal avait lui aussi demandé que l'on consacre le droit de se déplacer, d'aller au travail,... et que l'on responsabilise les syndicats en cas de dégâts causés lors d'un événement qu'ils organisent. Certains avaient été un cran plus loin, en réclamant une personnalité juridique pour les syndicats.

La N-VA avait d'ailleurs annoncé son intention de déposer une proposition de loi à cet effet. Mais elle ne l'a pas encore fait. L'Open VLD lui a brûlé la politesse cette fois. Pour l'Open VLD, doter les syndicats de la personnalité juridique n'est pas un but en soi. Cela repose sur la conviction que, vu le rôle qu'ils revendiquent et qu'ils jouent dans la société, les syndicats doivent faire preuve de transparence et rendre compte de leurs actions. La proposition de loi impose dès lors aux organisations représentatives des travailleurs une condition supplémentaire de participation à un conseil d'entreprise ou à un comité de concertation : pour pouvoir être représentée dans un tel organe, une organisation de travailleurs ou l'organisation qui la chapeaute devra se doter de la personnalité juridique.

Le dépôt de la proposition de loi intervient alors que syndicats et patronat sont en train de négocier, péniblement, une révision du Gentlemen's agreement qu'ils avaient signé en 2002 et qui fixe un cadre pour l'exercice du droit de grève. Avec leur texte à la Chambre, les libéraux flamands rappellent donc aux syndicats que, faute d'accord satisfaisant entre interlocuteurs sociaux, c'est le gouvernement, dont une partie ne porte pas les syndicats dans son coeur, qui sera à la manoeuvre.