Belgique Le conseil des ministres a approuvé vendredi un arrêté royal portant nomination de Michel Pâques comme juge francophone à la Cour constitutionnelle en remplacement de Jean Spreutels admis à la retraite. M. Pâques siège au Conseil d'Etat. 

Il est professeur à l'Université de Liège et a été doyen de la Faculté de droit de 2004 à 2008. Il a dirigé la préparation de la transposition de plusieurs législations européennes en droit belge. Il est par ailleurs vice-président de l'association internationale de droit de l'urbanisme, indique le site de l'université.