Voici pourquoi la Belgique n’éclatera pas...

Francis Van de Woestyne Publié le - Mis à jour le

Belgique

Vincent Laborderie, vous étudiez la manière dont pourrait se dérouler la scission d’un Etat qui appartient à l’Union européenne. La Belgique est-elle la plus concernée ?

Non, du tout. La plus proche de ce scénario c’est l’Ecosse qui prévoit d’ailleurs un référendum en 2014.

Pourquoi la Belgique échapperait-elle à ce cas de figure ?

En Belgique, il y a bien sûr au Nord du pays une volonté d’autonomie plus grande mais pas de réelle volonté d’indépendance. De plus, si les choses devaient tourner mal en Belgique, l’Union européenne ne laisserait pas les Belges se séparer aussi facilement qu’on le croit.

Pourquoi ?

Pour qu’il y ait séparation et reconnaissance d’un nouvel Etat par l’Union européenne, il apparaît qu’il y a deux étapes nécessaires. Il faut un accord entre les parties sur les termes de la séparation et il faut un référendum ou une consultation populaire dans la partie séparatiste. Or tous les sondages sont constants en Flandre : la volonté de séparation oscille, en gros entre 10 et 15 % de la population. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de crise. Mais de séparation, non.

Et un accord entre les partis, pensez-vous malgré tout que ce soit possible ?

Les difficultés à négocier un tel accord seraient ardues : vous imaginez vraiment un accord sur Bruxelles (cogestion ?) et sur la dette ? Si l’on devait scinder la dette, la Wallonie ne pourrait supporter sa part : ce serait la fin des transferts, la dette fédérale s’ajouterait à la dette régionale, les taux d’intérêt grimperaient en flèche Impayable !

Comment réagirait l’Union européenne ?

Aussi longtemps que la Belgique demeure un pays, les autres Etats n’ont pas à s’intéresser au système institutionnel que les Belges choisissent, qu’il soit fédéraliste ou confédéraliste. En revanche, si une Région de la Belgique veut obtenir l’indépendance, les autres Etats européens seraient amenés à se prononcer. Or par peur de contagion, aucun d’eux n’a intérêt à reconnaître un pays qui s’est séparé.

Oui, mais c’est déjà arrivé…

Oui. Le Montenegro s’est séparé de la Serbie en 2006. Mais avant cela, l’Union européenne a tout fait pour empêcher la scission. Pour finir, l’Union a fixé la barre pour le referendum, non pas à 50 % mais bien à 55 %. Le niveau d’exigence pour obtenir une séparation ne sera pas plus bas que ce qui a été imposé au Montenegro. Et aujourd’hui, on n’imagine pas qu’une majorité de 55 % de Flamands souhaitent l’indépendance de leur Région. Ces exigences ont pour objectif de décourager d’autres régionalismes qui émergent : en Espagne, au Royaume-Uni, etc.

Entre la Serbie et le Montenegro, il est facile de trouver une frontière. En Belgique, cela poserait problème…

Effectivement, le principal problème pour couper la Belgique demeure Bruxelles. Car quoi qu’on en dise, la Flandre n’a pas de territoire bien délimité. Le jour où les indépendantistes flamands acceptent et font accepter qu’ils peuvent lâcher Bruxelles, cela deviendrait éventuellement possible. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Donc la scission est improbable. Mais que restera-t-il d’un Etat fédéral dont on transfère tous les cinq ou dix ans une grande partie de compétences vers les entités fédérées ?

Si l’on compare la Belgique à d’autres Etats fédéraux comme la Suisse, le Canada ou les Etats-Unis, on remarque qu’ici, on est encore très loin de ces pays-là. Le Québec a sa propre sécurité sociale, sa propre TVA, son propre impôt sur les sociétés. L’autonomie est bien plus grande. Avant d’arriver à la coquille vide, il y a encore du chemin.

Les francophones ne devraient donc pas craindre de nouvelles réformes…

Ce qui importe, ce ne sont pas tellement les compétences, c’est l’architecture globale du système. A savoir : construit-on un fédéralisme à 2, à 3, à 2 + 2, à 4 ? Autre question : le fédéralisme est-il suffisamment intégré, à savoir a-t-on prévu des mécanismes de résolution des conflits, etc.

Le mouvement peut-il un jour s’inverser ?

Il y a effectivement cette vision en Belgique que les choses ne peuvent aller que dans un sens, à savoir d’un Etat unitaire vers le séparatisme. Mais qui sait de quoi sera fait l’avenir : peut-être un jour, les hommes politiques décideront-ils de refédéraliser certaines compétences (les normes écologiques ou le commerce extérieur, par exemple). Car le fédéralisme belge est assez jeune.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien dans La Libre de ce jour

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