Belgique

Le gouvernement fédéral planche sur un mécanisme de transaction pour le vol à l'étalage en flagrant délit, écrit vendredi le journal Le Soir. Porté par le ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le projet est poussé par les associations de commerçants qui font face à un phénomène qui touche 1% de leur chiffre d'affaires, soit un demi-milliard d'euros de pertes par an. Le projet du ministre s'inspire de l'exemple des Pays Bas qui ont mis en place un tel dispositif en 2013. "Nous avons là un exemple de réussite grâce à un système dans lequel trois quarts des plaintes aboutissent à des transactions réalisées. Le vol à l'étalage dans le commerce, c'est un demi-milliard par an, 15 plaintes par jour, c'est énorme. Il s'agit non seulement de lutter contre le vol, qui est un délit, mais aussi contre un sentiment d'impunité parce qu'on ne poursuit pas les petits vols et que le commerçant n'ira pas déposer une plainte pour 50 euros, car c'est du temps, de l'énergie et finalement de l'argent", a expliqué M. Ducarme, interrogé par Belga.

Le projet n'est pas encore abouti. Il est en cours de discussion avec les fédérations des classes moyennes et devrait être prêt pour le début de l'année prochaine. Le ministre n'a pas voulu se prononcer sur les modalités pratiques.

Selon "Le Soir", une convention pourrait être passée sur une base volontaire entre le commerçant et le voleur, à condition qu'il n'y ait pas eu d'acte de violence. Le voleur reconnaitrait l'acte délictueux, acceptant de s'acquitter d'une indemnisation financière proche de 180 euros. En échange, le commerçant renoncerait à engager des poursuites en justice. Un organisme probablement privé serait chargé du recouvrement (et se paierait sur les 180 euros); il pourrait recourir à un huissier.

M. Ducarme a confirmé qu'il n'y aurait pas de projet de loi, ce qui n'empêchera pas un débat parlementaire. Le système sera soumis à un contrôle strict des pouvoirs publics, a-t-il assuré.

"Il ne s'agira pas de laisser faire n'importe quoi", a-t-il ajouté. Selon lui, il ne s'agit pas d'une privatisation de la justice.

Le projet est d'ores et déjà critiqué par l'opposition Ecolo et PS. Il l'est aussi par le secteur associatif qui y voit un moyen d'appauvrir encore plus des gens qui ne s'en sortent pas.