Belgique

Décoiffant, le nouvel épisode du feuilleton "wooncode", le code du Logement social en Flandre, d'application depuis le 1er janvier ! Ce n'est ni plus ni moins qu'aux Nations Unies, cette fois, que l'on se dit interpellé par son dispositif querellé depuis sa gestation, voilà plus de 2 ans. C'est celui qui conditionne l'octroi de pareil logement à l'apprentissage du néerlandais pour les candidats locataires non néerlandophones.

Précisément, la Belgique est partie à la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Un Comité d'experts indépendants examine régulièrement si les Etats parties en respectent bien les engagements. C'était au tour de la Belgique. Selon les observations finales du Comité réuni à Genève, rapportées par l'agence Belga mardi soir, la Belgique doit "veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique". Par conséquent, non seulement ce Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale se dit "préoccupé" par le code du logement, mais rejoint aussi le Conseil de l'Europe dans ses appels répétés à la ratification de la Convention cadre sur la protection des minorités.

Ces doléances n'ont rien de coercitif. Reste qu'elles ne manqueront pas d'interpeller à nouveau la Flandre sur l'image qu'elle laisse d'elle-même à l'étranger, et pas seulement "à cause des francophones"...

Avant l'Europe

La querelle du "wooncode" doit procéder autant de l'incompréhension que d'un antagonisme entre Nord et Sud. Pour la plupart des Flamands, l'obligation d'apprentissage ne ressortit que d'un objectif légitime d'intégration et de raisons d'intérêt général parmi lesquelles "l'amélioration de la qualité de vie" dans le logement social. Pour la plupart des francophones, la modalité est condamnable dans son principe (le droit au logement est inconditionnel), ses arrière-pensées linguistiques (des tracasseries pour les francophones) et ses conséquences pratiques (un risque de délocalisation des candidats à Bruxelles et en Wallonie).

Une procédure en conflit d'intérêts fut d'ailleurs introduite. Mais en vain, sauf à retarder l'adoption du code. Il faut dire que le Conseil d'Etat avait largement rencontré les thèses flamandes. De même, depuis, en juillet dernier, la Cour constitutionnelle a refusé de suspendre le dispositif. Mais c'est sans préjudice de sa décision sur l'annulation, toujours pendante. Quant à la Commission européenne, saisie par le gouvernement wallon dès décembre 2005, elle a dit attendre les arrêtés d'exécution avant de se prononcer. Mais dans un avis juridique intermédiaire, remis fin 2006, des experts y avaient vu "une forme dissimulée de discrimination".

La "préoccupation" onusienne pourra conforter leur argumentaire. Et on ne voudrait pas cafter, ni surmener l'Onu, mais on lui signalera que des communes flamandes (Zaventem, Vilvorde, Zemst) réservent l'acquisition de terrains communaux à des néerlandophones, ou que telle autre (Hoeilaart) conditionne l'acquisition d'un lotissement social à la connaissance du néerlandais - ce qui va plus loin que le code, se bornant à son apprentissage...