Législation

Proposition de loi pour confier la tâche du gouverneur au ministre-président

Belga

Mis en ligne le 09/02/2010

Le député fédéral du sp.a Renaat Landuyt a déposé une proposition de loi visant à transférer les compétences du gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale au ministre-président de la Région bruxelloise. Il demandera à la Chambre d'examiner d'urgence cette proposition. Celle-ci figure en bonne place parmi les propositions que le sp.a a formulées par la voix du ministre flamand - et ex-ministre bruxellois - Pascal Smet pour améliorer la gestion de la sécurité à Bruxelles.

Le gouverneur, dont les tâches sont actuellement exercées par le vice-gouverneur, est chargé de coordonner la politique de sécurité dans la capitale, sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur.

Cette fonction est un résidu des missions exercées par le gouverneur de la défunte province du Brabant, avant la scission en deux provinces distinctes sur le plan communautaire: le Brabant flamand et le Brabant wallon.

A Bruxelles, une série de compétences exercées ailleurs par les provinces ont par ailleurs été transférées notamment aux commissions communautaires.

La fonction résiduaire liée à la sécurité a été confiée à un gouverneur d'arrondissement dont certains ont déjà demandé la suppression il y a quelques années (e.a. F-X de Donnea et O. Maingain - MR). Plus récemment, le ministre-président Charles Picqué (PS) a émis le souhait d'en tout cas mettre à profit la période d'intérim à la fonction pour rediscuter de l'attribution des compétences en jeu.