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La naissance du Community Land Trust (CLT) de Bruxelles marque une petite révolution, puisque ce concept, qui existe depuis 1984 aux Etats-Unis, n’avait pas encore trouvé d’écho en Europe. C’est à présent chose faite suite à l’appel lancé par deux ASBL bruxelloises, Periferia et Bonnevie. Un Community Land Trust est une structure sans but lucratif qui possède, gère et développe des terrains et bâtiments. Il souhaite créer ou promouvoir des logements abordables à l’acquisition et à la location destinés à des citoyens à faible revenu d’une part, et des équipements d’intérêts collectifs ou de service public de l’autre. Ainsi, Isabelle Jennes, la présidente de la Fédération des agences immobilières sociales (FEDAIS), constate que "le coût des logements augmente tous les ans et le marché ne parvient plus à accueillir tout le monde".

Concrètement, suite à une dissociation du foncier et du bâti, le Trust reste toujours propriétaire du terrain. Cela lui permet de proposer des tarifs bien en deçà du prix du marché (en gros une réduction de 20 à 25 %). L’acquéreur bénéficie de tous les droits liés à la propriété, mais le Trust dispose d’un droit de préemption lors de la revente. Le vendeur récupère alors la somme qu’il a investie, plus 25 % de la valeur ajoutée. Quant au Trust, il conserve le subside de base (représenté par le terrain) et les 75 % restants. "Ainsi, contrairement aux subventions individuelles classiques qui ne servent qu’une fois, nous pouvons réutiliser cette somme pour d’autres personnes et rester en auto fonctionnement", se réjouit Loïc Geronnez, membre de l’ASBL Periferia. Ce mécanisme permet d’aplanir l’augmentation des prix et de proposer un bien à une nouvelle famille dans des conditions socio-économiques semblables à la précédente.

Le Trust administre ces bâtiments en privilégiant l’intérêt général de la communauté, dont elle sollicite la participation dans un processus de décision démocratique. Trois intérêts sont toujours représentés égalitairement. Les détenteurs du droit d’usage, les autres membres du CLT (voisins, investisseurs ou personnes ressources) et les administrateurs publics. Ainsi, aucun pouvoir n’est majoritaire.

Le Trust procède à des critères de régulation par la demande pour sélectionner les bénéficiaires. La famille choisie présentera le plus faible revenu, mais sa capacité de remboursement ne doit pas excéder 40 % de ses revenus. Si possible, elle fera déjà partie du quartier. L’adéquation entre le logement et les besoins des sollicitants aura également une influence.

Mais des questions d’ordre financier demeurent encore à l’ordre du jour. Patrick Bodart de l’ASBL Periferia explique que "le Trust ne peut démarrer sans fonds ou biens immobiliers. Nous espérons des subsides des pouvoirs publics qui ont déjà manifesté leur intérêt ou, des dons privés". En terme de structure juridique aussi, le Trust hésite entre un statut d’ASBL, de coopérative ou de fondation.

La structure juridique et économique devrait être opérationnelle courant 2011, et les premiers logements en 2012, notamment grâce aux nombreuses associations participant au projet comme Rénovassistance, Convivence, Habitat&Humanisme ou le Crédal, entre autres. "En tant que société civile, on veut montrer aux pouvoirs publics que l’on peut agir" confie Patrick Bodart. A l’image de leur modèle, le tout premier CLT, lancé à Burlington aux USA, qui gère 2000 appartements et détient un capital immobilisé de 220 millions de dollars. En attendant que l’élève dépasse le maître.