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Les travailleurs sont très légitimement inquiets face à cette nouvelle crise institutionnelle." Voici en substance le message qu’a tenu à faire passer la FGTB de Bruxelles réunie ce mercredi en conseil syndical. Alors que les négociations semblent actuellement dans l’impasse, le syndicat socialiste a décidé de décrypter les enjeux bruxellois de la sixième réforme de l’Etat.

Bien que très peu d’informations filtrent sur le contenu des négociations depuis que Bart De Wever (NV-A) a été investi de sa mission de "clarificateur", l’on sait tout de même qu’il y a une volonté manifeste de vouloir régionaliser de grands leviers fiscaux tels que l’impôt des personnes physiques (IPP) et/ou des pans de la sécurité sociale (allocations familiales, soins de santé, chômage ) Et si les négociations achoppent sur le communautaire, elles butent également sur la révision de la loi spéciale de financement ainsi que sur le refinancement de la Région bruxelloise.

Pour Charles Picqué (PS), ministre-Président bruxellois, "les problèmes linguistiques ont fait place à d’autres enjeux ; nous sommes dans un débat hautement idéologique". Une analyse partagée par Jean Faniel, chercheur au Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques) : "Il y a une double ligne de fracture. D’un côté, l’on réclame une autonomie approfondie qui tend à terme vers l’indépendance, et, de l’autre, on tente de limiter cette autonomie et de ne pas déforcer l’Etat fédéral. Assez clairement se dessine un clivage droite-gauche."

"L’échine dorsale, c’est la loi de financement. Et il y a des éléments concrets sur la table", indique M. Picqué. Notamment - au nom de la "responsabilisation des entités fédérées", selon la NV-A - la régionalisation de l’IPP ou de l’impôt des sociétés (Isoc) ou encore le transfert de compétences comme les soins de santé ou les allocations familiales. Pour la FGTB de Bruxelles, il s’agit plutôt "d’une volonté très forte de libéraliser et privatiser des secteurs essentiels au vivre-ensemble". Autrement dit, "l’exigence de réformer l’Etat pourrait n’être qu’un moyen de développer une politique néo-libérale, favorable aux entreprises, supprimant les "entraves" (protections sociales) pour "libérer les forces du marché", diminuer les dépenses publiques, la fiscalité, les cotisations sociales, de manière à doper la compétitivité". Ainsi, juge le syndicat, "ce ne serait donc pas le séparatisme qui serait l’agenda caché de la réforme projetée de l’Etat, mais bien le démantèlement de l’Etat social "

Charles Picqué rappelle pour sa part que "Bruxelles est la Région la plus responsabilisée de la Belgique". Elle représente ainsi 8,8 % de l’ensemble des dotations au titre de l’IPP vers les Régions et Communautés. De même, 57 % de ses recettes sont des recettes propres (droits d’enregistrement, droits de succession ) Néanmoins, pour mener ses politiques à bien en tant que capitale nationale et internationale, Bruxelles doit être refinancée, à hauteur de 500 millions d’euros par an. Car "la bonne gestion d’une ville grâce à des moyens adéquats, c’est aussi l’opportunité de développer l’emploi et donc l’économie", défend Charles Picqué. De même, "il faut aussi refinancer Bruxelles dans un souci de cohésion sociale : si on oublie les réalités sociales, cela va aussi contaminer la vitalité économique", met-il en garde.