le parlement wallon demandera un avis sur les affaires courantes

Mis en ligne le 14/06/2011

Sur proposition de Marcel Cheron (Ecolo), un avis sera requis.

La Commission des Affaires générales du parlement wallon demandera un avis sur la question des affaires courantes du gouvernement. L'initiative fait suite à une proposition de décret spécial qu'à déposée le député Richard Miller (MR) après la polémique née de l'octroi d'une licence d'exportation d'armes vers la Libye. Le 29 octobre 2009, le Conseil d'Etat a suspendu la licence accordée par le ministre-président Rudy Demotte à la FN.

Il lui reprochait d'avoir pris sa décision le lendemain des élections régionales de juin 2009, soit à un moment où le parlement ne pouvait plus contrôler le gouvernement. Le nouveau parlement n'est en effet installé que deux semaines après les élections.

Pour éviter ce problème, la proposition de M. Miller prévoit que le gouvernement est démissionnaire le lendemain de l'élection régionale et qu'il doit donc se limiter aux affaires courantes.

Le débat fut passionné malgré le caractère académique du sujet. Selon M. Demotte, il n'y a pas de problème juridique puisqu'à l'entendre, à l'instar des conseils communaux, l'ancien parlement peut se réunir jusqu'à l'installation du nouveau, et l'exécutif peut donc être contrôlé. Qui plus est, la notion d'affaires courantes est aujourd'hui en pleine évolution vu la situation du gouvernement fédéral.

"Il n'y a ni urgence, ni pertinence. Nous sommes dans une situation d'évolution rapide de notre droit constitutionnel", a-t-il ajouté.

Cette réponse a poussé M. Miller à persévérer dans sa volonté d'encadrer cette période entre l'élection et l'installation du nouveau parlement. Il n'est pas concevable à ses yeux qu'à l'issue d'une élection où un parti de gouvernement est sérieusement sanctionné, celui-ci puisse faire valider encore ses décisions par l'ancien parlement.

"Cette proposition ne peut pas être balayée d'un revers de la main: on pourrait aussi comprendre que la majorité actuelle ne veut pas d'un contrôle du gouvernement sur l'ensemble de la législature", a-t-il averti.

Sur proposition de Marcel Cheron (Ecolo), un avis sera requis.