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La rigueur se prépare en secret

M. Co. et V.d.W.

Mis en ligne le 30/06/2010

On n’en est pas encore là… Les négociations n’ont pas débuté. Mais il faudra bien remplir les caisses vides. Précompte mobilier, TVA, impôt : les idées circulent.

Les futurs négociateurs qui seront chargés de dresser le programme gouvernemental travaillent, pour l’instant, à bureau fermé. Rien ne filtre des centres d’études et des task forces installées pour réfléchir à ce que sera la bible du futur gouvernement "Papillon". Les mails qui entrent et qui sortent sont scrupuleusement épiés. Autant dire que les petites idées qui circulent doivent être prises avec les précautions d’usage. Notamment celles concernant non pas l’austérité - un mot qu’aucun socialiste ne peut, ne veut prononcer - mais bien la prochaine rigueur budgétaire.

Sur le constat, il y a unanimité. La Belgique doit au plus vite réduire son déficit budgétaire : il faudra passer de quelque 5 % à 3 % de déficit du Produit intérieur brut en 2012 et parvenir à l’équilibre entre recettes et dépenses en 2015. Sur ce constat et cette trajectoire, les futurs coalisés, PS et N-VA en tête, semblent d’accord. Toute la question est évidemment de savoir comment y parvenir. Là, on le sait, les méthodes divergent.

Globalement, on évalue à 22 milliards, sur base annuelle, les efforts à réaliser pour atteindre la trajectoire (3 % en 2012, équilibre en 2015). Le PS, on le sait, a pris une série d’engagements, signés devant les caméras, qui alourdissent encore la facture de 7 milliards d’euros. Nous voilà à 30 milliards au total, qu’il faudra donc compenser par des mesures en recettes et en dépenses. Du côté de la N-VA, on considère qu’il faudra répartir les efforts de la manière suivante : 70 % d’économies et 30 % de recettes nouvelles. Voyons cela.

Parmi les pistes de réflexion, les troupes de Bart De Wever aimeraient, affirment certains observateurs, s’inspirer d’une des mesures du plan d’austérité britannique, présenté le 22 juin par le ministre conservateur George Osborne : l’augmentation de la TVA. Au Royaume-Uni, ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère puisque le taux supérieur passera de 17,5 % à 20 % au début de l’année prochaine.

La Belgique a déjà des taux de TVA très élevés par rapport aux autres pays européens : 6 %, 12 % et 21 %. Le taux qui rapporte le plus est évidemment le plus élevé et le plus répandu : 21 %. Est-il imaginable d’augmenter ce dernier pour le porter, comme en Finlande (22 %), voire comme en Suède, au Danemark, voire en Hongrie (25 %) ? Il faut être extrêmement prudent. D’abord parce que la fiscalité sur la consommation est particulièrement injuste (elle concerne tout le monde, riches et pauvres) mais aussi parce qu’une hausse trop forte de la TVA risque d’entraîner ce que l’on appelle des effets de bord, c’est-à-dire des déplacements de consommation aux frontières.

Autre piste régulièrement avancée pour renflouer les caisses de l’Etat : la taxation du capital. Si l’idée d’un impôt sur la fortune (pourtant inscrite dans le programme du PS depuis quinze ans) ne semble pas séduire les autres partis, le relèvement du précompte mobilier est lui, dans le pipeline. Il est actuellement fixé à 15 % : certains le voient déjà passer à 20 % voire même à 25 %. Relever le précompte mobilier à 20 %, cela rapporterait déjà, selon certaines études, 486 millions d’euros, soit 0,15 % du Produit intérieur brut (lequel vaut 350 milliards). Quand on sait que certains rêvent de trouver, " du côté du capital " des recettes complémentaires qui atteindraient 1 % du PIB, on se rend compte de l’imagination dont vont devoir faire preuve les sherpas chargés de dégager de nouvelles pistes fiscales. Ainsi, l’idée de taxer les plus values fait aussi son chemin. Elle avait d’ailleurs été régulièrement évoquée pendant la campagne électorale. Là, encore, il faut être prudent. Car ces derniers temps, les gens ont plutôt enregistré des moins values. Si elles avaient été déductibles, ces deux dernières années, cela aurait coûté très cher à l’Etat.

Il faut aussi noter la volonté des futurs négociateurs d’alléger la fiscalité sur le travail. La Belgique est, selon l’OCDE, la championne toute catégorie en la matière. Mais toutes les rémunérations ne bénéficieront peut-être pas de l’allégement annoncé. Car - ici encore, ce n’est qu’une piste - il n’est pas exclu que la fiscalité sur les très hauts revenus soit, elle, alourdie. Ainsi, l’idée de réintroduire les taux de 52,5 % voir de 55 % sur les tranches les plus élevées de revenus imposables (respectivement 41 274 euros et 60 560 euros par contribuable) est évoquée ça et là. Possible ? Sur le banc libéral, on n’est pas loin de considérer que ce serait là pure folie. Car avec les cotisations personnelles et patronales, le taux de taxation de ces revenus dépasse déjà les 70 %. "S i l’on veut décourager les cadres, il ne faudrait pas s’y prendre autrement ", explique un expert.

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