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En deux mots : "niet genoeg "

V.d.W.

Mis en ligne le 13/08/2010

Pour les partis flamands, les propositions institutionnelles de Di Rupo sont insuffisantes. Ils veulent plus de pouvoir, d’autonomie, d’argent… Retrouvez les 5 réformes de l'Etat en détails dans La Libre Belgique de ce vendredi.

Après avoir doctement écouté, mercredi soir, Elio Di Rupo, exposer, en 55 pages, les contours d’une possible réforme institutionnelle, les responsables des sept partis politiques qui participent aux négociations (PS, CDH, Ecolo et Groen !, N-VA, CD&V, SP.A) devaient se retrouver jeudi soir pour confronter leurs réactions. Cela promettait. Car il demeure des océans entre les positions des uns et des autres.

Avant cette réunion nocturne, des concertations avaient eu lieu dans la journée entre partis francophones et entre partis flamands, chacun de leur côté. Puis Elio Di Rupo a rencontré chacun des deux groupes.

Si les commentaires récoltés ci et là, du côté francophone, semblaient plutôt positifs, les réactions entendues dans l’entourage des présidents flamands (surtout N-VA et CD&V) allaient toutes dans le même sens : tout ceci est "niet genoeg". Pas assez. Insuffisant. Les Flamands veulent plus : plus de compétences, plus de symbole, plus de pouvoir, plus d’argent. Pourtant, les francophones ont calculé que 70 % des demandes formulées dans la note Octopus du gouvernement flamand étaient rencontrées. "C’est à croire qu’ils veulent non seulement être maîtres de leur destin mais aussi faire en sorte que les francophones soient de plus en plus pauvres. Cela ne va pas !" tonnait un leader francophone.

Qu’est-ce donc qui est insuffisant ? Sans entrer dans trop de détails, car on n’en est encore qu’à dresser les contours des dossiers sur lesquels il est possible de discuter, on peut résumer la situation de la manière suivante.

Les francophones accepteraient l’idée de transferts massifs de compétences vers les entités fédérées portant sur environ 13 milliards d’euros, soit une augmentation de 30 % des moyens de ces entités. Quelles entités ? Les francophones, le SP.A et Groen ! désignent les Régions. N-VA et CD&V veulent, eux, communautariser les compétences. Un débat qui a son importance à Bruxelles.

Transférer, mais encore ? Le principe est de dire que dans toute une série de matières, les masses financières restent fédérales mais les entités fédérées peuvent jouir à leur guise des montants et les faire évoluer en fonction de leurs choix politiques, que ce soit en matière d’allocation familiale ou d’impôt, des personnes physiques ou des sociétés par exemple. Ça, c’est la position francophone. Car les Flamands veulent renverser le principe. Pour eux, ce sont les entités fédérées, Régions ou Communautés, qui doivent percevoir les financements et en ristourner ensuite à l’Etat fédéral les montants proportionnels aux compétences restées fédérales. Hors de question, dit le Sud.

De quels transferts parle-t-on ? Le gros morceau, ce sont les allocations familiales (environ 5 milliards d’euros). On en profiterait au passage pour estimer que ce droit est attaché à l’enfant et ne dépend plus de la situation sociale du parent : donc égalité totale entre les enfants des indépendants et des salariés. Les entités pourraient décider de donner des primes supplémentaires au premier, deuxième, troisième enfant.

En matière d’impôt des personnes physique, les tranches resteraient fédérales mais les entités pourraient choisir de faire évoluer les taux, et ce jusqu’à 20 % (aujourd’hui, cela est limité à 6,25 % et la Flandre ne s’en sert pas..)

En matière d’impôt des sociétés, on procéderait, pour faire simple, par crédit d’impôt. Les entreprises obtiendraient donc automatiquement les crédits d’impôt prévus par les Régions pour certains investissements (Recherche et développement, etc.) consentis sur leur territoire.

Il reste d’importants points de blocages. Les Flamands revendiquent toujours la régionalisation des allocations de chômage et la communautarisation des soins de santé. Le Nord voudrait aussi une régionalisation de la justice.

Retenons encore que certaines sources flamandes affirment qu’il y aurait un accord entre la N-VA et le PS concernant BHV. Cet accord ne vaudra évidemment que s’il est validé par les autres formations. Or à ce stade, les compensations francophones à la scission semblent assez maigres.

Savoir Plus

Les syndicats aux aguets

Attention, pas op ! "Par rapport à certaines des options qui semblent être abordées par les négociateurs, la CGSLB considère qu’il serait inadmissible qu’une réforme de l’Etat en vienne directement ou indirectement à réduire la solidarité interpersonnelle ou le niveau de protection sociale". Le syndicat libéral, comme les autres d’ailleurs, est évidemment très attentif à ce qui se lit et se dit sur le processus de préformation en cours. Ils ne montrent pas encore les dents, mais préviennent. "Lorsqu’on touche à des matières aussi importantes pour nous que la sécurité sociale, il faut passer par une discussion avec les partenaires sociaux, cela a toujours été le cas en Belgique", indique Claude Rolin secrétaire général de la CSC. Il comprend la nécessaire discrétion imposée par Elio Di Rupo mais rappelle que pour son organisation, des matières comme la Sécu doivent rester fédérales, sous peine d’échapper à la concertation sociale. A la CSC, on a par ailleurs de sérieux doutes quant au réalisme des options qui semblent se dessiner. Sur les allocations familiales par exemple. "Cela poserait des problèmes qu’elles soient régionalisées ou communautarisées, commente Claude Rolin. Il rappelle que la structure familiale n’est plus aussi figée qu’avant et que des enfants d’une même fratrie pourraient être soumis à des régimes différents selon leur domicile. "Nous ne sommes pas contre une réforme de l’Etat mais il faut savoir à quoi elle servirait, termine-t-il. Simplement à renforcer le pouvoir des entités fédérées ou à améliorer la vie des gens. Nous sommes évidemment pour la deuxième option "