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Vous n’arrivez pas toujours à suivre ? Nous non plus... Petite synthèse pour ceux qui rentrent de vacances ou ceux qui ont perdu le fil. D’où vient-on, où va-t-on ?

Profitons du petit répit offert par Albert II et Elio Di Rupo pour faire un peu le point de la situation politique. Répondons aux questions de ce Belge qui serait parti en vacances, le veinard, depuis 40 jours, depuis la nomination d’Elio Di Rupo en tant que préformateur. Où en est-on et où va-t-on ?

1Depuis le 8 juillet, il ne s’est donc rien passé...? On peut comprendre cette impression : la Belgique n’a toujours pas de gouvernement fédéral et le préformateur, Elio Di Rupo, nommé par le Roi au terme de la mission d’information de Bart De Wever, a toujours le même statut : il n’est toujours pas devenu formateur. De là à dire qu’on fait du surplace... Non.

Car, après avoir longuement et patiemment écouté les représentants des sept partis invités à la table (PS, CDH, Ecolo, N-VA, CD&V, SP.A et Groen !), le préformateur a concocté une très ambitieuse réforme de l’Etat qui prévoit notamment des transferts de compétences pour un montant de 15,8 milliards. Ce n’est pas rien. Si cette réforme, la sixième de l’histoire de la Belgique, était mise en application, 49 % des moyens récoltés par l’Etat fédéral seraient ainsi transférés aux entités fédérées.

2D’accord, mais pourquoi n’y a-t-il toujours pas d’accord ? Réponse simple : parce les Flamands considèrent que cette réforme est toujours nettement insuffisante. Quoi, 15,8 milliards, c’est toujours insuffisant...? Les Flamands ne disent pas que ce montant est ridicule, même s’ils sont prêts à en accepter beaucoup plus. Mais ce qu’il veulent, c’est que l’on approfondisse les mécanismes de responsabilisation financière, autrement dit, que les entités fédérées soient responsables non seulement de la manière dont l’argent est dépensé, mais aussi de la manière dont il est perçu. Ils souhaitent aussi, les Flamands, que des mécanismes de récompenses et de sanctions financières soient prévus pour les entités qui n’atteindraient pas les objectifs définis (voir page 8).

3Cela paraît logique. Pourquoi les francophones s’y opposent-ils ? Les francophones ne sont pas opposés à la révision des mécanismes de financement. Mais ils posent des conditions :

- que l’on ne touche pas aux mécanismes de solidarité découlant des lois de financement du passé;

- que les paramètres retenus ne conduisent pas à appauvrir une partie de la population;

- que l’on corrige les anomalies existantes dans la loi de financement (clé 80-20 à Bruxelles, natalité insuffisamment prise en compte).

4Ah bon. Et cela, pourquoi les Flamands le refusent-ils ? En fait, les nationalistes flamands attendent toujours leur "révolution copernicienne". L’idéal, pour eux, eût été que l’on mette en œuvre l’article 35 de la Constitution, qui précise que les matières sont de la compétence des entités fédérées, lesquelles décident ensuite ce qu’elles mettent en commun. Apparemment, la N-VA pourrait se contenter du volume des matières transférées, même si, dans bien des cas, le fédéral garde un rôle prépondérant par rapport aux entités, lesquelles ne reçoivent que la capacité d’exécuter des politiques dont les normes sont définies au fédéral. Mais, au risque de se répéter, ils veulent surtout une vraie responsabilisation financière des entités fédérées et une révision totale de la loi de financement. C’est donc non, pour les francophones.

5Et donc les partis flamands peuvent tout bloquer. Parce qu’il sont-ils unis ? Jusqu’ici, il y avait une unité de façade. C’est-à-dire que le président de la N-VA, Bart De Wever, occupait tout le champ politique et visuel de la Flandre. Oui, c’est dramatique, mais c’est ainsi : pour l’instant, les autres partis sont aphones. Le CD&V est aux soins intensifs et son président, Wouter Beke, un homme intelligent, n’a pas beaucoup d’expérience des négociations politiques. De plus, il est toujours intérimaire et il n’a pas encore la carrure ni le culot pour s’opposer à Bart De Wever. On notera cependant le petit changement enregistré, mercredi, après la conférence de presse d’Elio Di Rupo : le même Wouter Beke a jugé satisfaisante l’ouverture d’Elio Di Rupo sur la responsabilisation. Le signal est intéressant. Soyons de bon compte : on notera que, dans le communiqué du Palais royal, le périmètre pour la poursuite des négociations est soigneusement délimité... à ce que souhaitent les francophones. Le communiqué évoque en effet "l’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer". C’est bien écrit noir sur blanc : pour les nouvelles attributions...

6Un accord est-il quand même possible ? Oui, évidemment, un accord entre francophones et Flamands est possible. Mais, comme l’a dit et répété Elio Di Rupo, mercredi, il faut que chaque participant ait la volonté politique d’aboutir à un accord. Et il faut bien reconnaître qu’autour de la table, les francophones ne sont pas du tout persuadés que les représentants de la N-VA soient animés des mêmes sentiments positifs. Peut-être Bart De Wever, qui a participé à toutes ces négociations, est-il conscient des efforts entrepris par les francophones. Mais certains se demandent si Bart De Wever n’est pas l’otage de son "Stratego group", ou en tout cas des plus radicaux d’entre eux. Les "experts" de la N-VA sont terrifiants : soit ce sont des académiciens qui dressent des modèles complètement théoriques et inapplicables à la réalité belge; soit ce sont des politiques qui, quand ils viennent en séance, donnent l’impression de participer au grand soir : ils sont là pour sonner le glas de la Belgique. Ils verront toujours le chemin à parcourir pour arriver à l’indépendance de la Flandre, et non le chemin parcouru depuis la dernière réforme de l’Etat : c’est l’histoire de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine.

7Tiens au fait, le gouvernement était tombé à cause de BHV : on n’en parle plus...? Effectivement, on n’en a pas encore vraiment parlé. Juste au bout de l’une ou l’autre réunion. Certains affirment qu’il existe un accord entre PS et N-VA pour scinder BHV, maintenir les droits électoraux des francophones des 6 communes à facilités, organiser autrement l’élection des bourgmestres dans ces communes après 2012 et adoucir les circulaires Peeters. En échange d’un refinancement de Bruxelles à hauteur de 500 millions. Mais ce n’est pas confirmé. Et si c’était le cas, ce serait insuffisant pour les autres francophones.

N’oublions pas non plus toute la problématique bruxelloise dans son ensemble. Avant de parler du financement, on considérait que Bruxelles était le principal point d’achoppement entre francophones et Flamands : pour la N-VA, Bruxelles ne doit pas être une Région à part entière. Le même parti refuse d’ailleurs le transfert des allocations familiales si celles-ci sont régionalisées plutôt que communautarisées (alors que cela représente un gros paquet : 5,5 milliards d’euros). Pourquoi ? Parce que la régionalisation des compétences contrarie la marche vers l’indépendance de la Flandre, conçue, par la N-VA et le CD&V, comme une Communauté qui comprend la Flandre et Bruxelles.

8Honnêtement, il n’en a pas un peu marre, Elio Di Rupo ? Marre, si, sans doute. Il est, paraît-il, d’une extrême patience, même quand les autres crient. Lui, il reste zen et note patiemment les demandes des uns et des autres. Mais mardi soir, il avait quand même fait savoir qu’il n’était pas demandeur de poursuivre sa mission. Tactique ? Sans doute un peu. Mais ses proches le disaient très hésitant. Il s’est alors plongé dans une réflexion très personnelle avant de se rendre chez le Roi. Lequel l’a persuadé de poursuivre. Pendant combien de temps ? La préformation ne doit plus durer des jours et des jours. Jeudi et vendredi, le Roi devait rencontrer les présidents de parti engagés dans cette négociation. Samedi, Elio Di Rupo reprendra la négociation. Si tout se passe bien, il devrait aboutir à un accord sur les contours de la réforme dimanche soir ou lundi. Sinon ?

9Y a-t-il un plan B ? Pas vraiment. C’est d’ailleurs un peu cela qui les fait tenir : c’est la peur du vide. Imaginons un instant qu’Elio Di Rupo échoue, que se passe-t-il ? Le Roi reprend ses consultations et finit par désigner un nouveau chercheur, démineur, explorateur... Un Flamand, sans doute. Bart De Wever ? Il suivrait alors une tout autre logique en partant, lui, des entités fédérées plutôt que de l’Etat fédéral. Ce serait sans doute tout aussi ardu. Qui d’autre ? Au CD&V ? Tous usés ou partis ailleurs. Au SP.A ? Johan Vande Lanotte a dit qu’il ne fallait pas compter sur lui. De plus, entre la N-VA et le SP.A, c’est la mésentente totale. D’autant que se profile en 2012 une terrible bataille pour le maïorat d’Anvers, occupé par le SP.A (Patrick Janssens) et brigué par Bart De Wever. Et même si l’on choisit un autre pré- ou post-formateur, il y aura toujours, autour de la table, les mêmes francophones et les mêmes Flamands, chacun avec les mêmes exigences et les mêmes tabous. Donc, Elio Di Rupo et Bart De Wever sont condamnés à s’entendre.

10Et si après des mois et des mois, il n’y a toujours rien...

Si la crise s’éternise, si personne ne parvient à trouver un accord, si tout est bloqué... Dans ce cas-là, on sera peut-être contraint - même si ce scénario, la population le rejette massivement - à négocier une tout autre Belgique. Mais bon, pas de panique, on n’en est pas là. Et restons optimistes.